L’Agence nationale de sécurité du médicament doit répondre d’un défaut d’information de l’utilisation de ce médicament ( indication: antiépileptique et troubles bipolaires, commercialisé depuis 1967 ) envers les femmes enceintes quant aux risques connus pour la santé du fœtus.
L’ANSM affirme prendre « toute la mesure de la souffrance des victimes et œuvre depuis plusieurs années afin de limiter l’exposition au valproate des femmes en âge d’avoir des enfants ». Elle « répondra à toute interrogation de la justice afin d’apporter sa pleine et entière contribution à la manifestation de la vérité ».
L’enquête avait été ouverte en 2016 auprès du tribunal judiciaire de Paris, à la suite d’une procédure à l’initiative de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac), représentant 4 000 personnes dont la moitié des enfants malades, et qui s’appuyait sur quatorze cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse. Cette molécule aurait un risque élevé de malformations congénitales sur le fœtus si elle est prise par une femme enceinte. Le nombre d’enfants handicapés à cause du valproate de sodium est estimé entre 15 000 et 30 000, selon les études.
Cette mise en examen « ne me surprend pas, c’est dans la droite ligne de la condamnation de l’Etat par le tribunal administratif de Montreuil » a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Marine Martin, présidente de l’Apesac. Cette condamnation, prononcée en juillet, avait vu l’Etat sommé d’indemniser plusieurs familles d’enfants lourdement handicapés.