Un  décret du 31 décembre 2019 et  l’arrêté du 30 décembre 2019 ont été signés par la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances Agnès Pannier-Runacher pour lancer les procédures d’attribution pour les fréquences 5 G en France.

Un recours en Conseil d’état vient d’etre lancé  par les associations Priartem et Agir pour l’environnement ce lundi 17 février, sur le fond et en référé, contre les textes lançant ces procédures d’attribution des fréquences des offres de téléphonie mobile de cinquième génération (5G).Dés septembre 2019 des associations représentatives dont celles ci , ont demandé un moratoire sur ce déploiement précipité.

Alors même que l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) s’inquiète de l’absence d’études permettant d’évaluer sérieusement l’impact de la 5G sur l’exposition des riverains et des utilisateurs,la présidente de PRIARTEM-Electrosensibles de France regrette que « le gouvernement n’ait pas cru bon de mettre en place une expertise sanitaire robuste avant de lancer l’attribution de fréquences 5G. Pourtant, il apparaît déjà que celles-ci induiront une augmentation significative du nombre de points « atypiques », ceux où sont mesurées de fortes expositions ». Ainsi , les Français vont être pris pour des cobayes, fortement exposés et  sous-informés, d’autant que des sites d’expérimentations ( au nombre de 382stations) ont été autorisés par l’ARCEP aux opérateurs  depuis octobre 2019.

Les ONG dénoncent l’absence d’évaluations environnementale et sanitaire du déploiement de ces nouvelles fréquences, alors que le lancement des premières offres est attendu pour la fin 2020. « L’absence d’évaluation environnementale en amont du lancement de la 5G, s’apparentant à un plan et programme, est constitutif d’une faute que la Conseil d’État devrait sanctionner », explique François Lafforgue, avocat des associations. Dans un rapport préliminaire publié le 27 janvier, l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) a pourtant pointé le manque de données sur les données sanitaires liés à l’exposition aux ondes de la 5G.

L’absence d’évaluations sanitaire et environnementale de la 5G préoccupe également les eurodéputés. Le Parlement européen a décidé de se saisir de cette question via son Panel pour l’avenir de la science et de la technologie (Stoa), indique l’écologiste Michèle Rivasi. Une première rencontre sur l’impact des nouvelles fréquences est programmée le 28 avril au Parlement, précise la députée européenne. Au plan français, les résultats complets des travaux d’expertise de l’Anses ne sont annoncés que pour le premier trimestre 2021.