L’année 2023 marquera un premier pas vers la surveillance et la gestion de la contamination des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’eau potable : les textes de transposition de la version révisée de la directive Eau potable doivent être publiés courant janvier.
Le 22 décembre 2022, le Gouvernement a annonçé la présentation d’un plan d’action pour janvier 2023 afin d’encadrer l’usage des PFAS. « Le ministère travaille avec les acteurs du milieu industriel pour réduire l’usage de ces produits en 2023 et trouver des solutions durables de substitution », explique le ministère de la Transition écologique. En Union européenne, le suivi dans l’eau des PFAS, polluants chimiques omniprésents, sera obligatoire en 2026.
À partir de 2026, vingt PFAS ( dans les 12000 utilisés par l’industrie chimique) seront suivis dans l’eau potable et devront rester en dessous d’un seuil. Une obligation qui pose la question des possibilités de traitement de ces polluants dits éternels. Ultra-résistantes, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont utilisées dans les emballages plastiques, dans certains vêtements et équipements et jusque dans nos téléphones portables c’est donc dans tous nos objets quotidiens qu’on les retrouve et qu’ils persistent dans les sols et les eaux. Leur bannissement va de ce fait être de longue haleine!
S’agissant de ces polluants, la limite de qualité de l’eau potable est fixée par une directive européenne : moins de 100 nanogrammes par litre pour un cocktail de 20 PFAS. Obligatoire dès 2026, sa transposition dans le droit français doit être réalisée en 2023.Une obligation qui pose la question des possibilités de traitement de ces polluants dits éternels.
Ces mesures s’ajouteront à la liste des substances chimiques soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2023 qui est paru dans un arrêté au Journal officiel du 26 décembre 2022. Les PFAS viendront donc compléter ceux produits par la phytopharmacie( qui jusque là faisait l’objet d’une mobilisation pour des produits chimiques dangereux dans l’agriculture, dans les cosmétiques et pour l’entretien des espaces verts). Les risques encourus pour la santé humaine sur les lieux de travail mais aussi pour les milieux aquatiques en étaient les principales exigences.