La Commission européenne reporte à fin 2023 la réforme des règlements CLP et Reach, et donc la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie pour les produits chimiques, et nous sommes nombreux à nous interroger sur ce report .
Rappelons que la Commission indique vouloir éviter que des données puissent faire défaut pour certaines substances et permettre une meilleure identification des dangers, en particulier en ce qui concerne la cancérogénicité, la neurotoxicité, l’immunotoxicité et la perturbation endocrinienne.
Or la révision devait intégrer des dispositions pour prendre en compte la toxicité des substances en combinaison. Un facteur de sécurité à ajouter lors des évaluations de risques est à l’étude, et désigné sous le nom de « MAF, Mixture Assessment Factor ».
Des évolutions majeures de CLP sont prévues qui étaient déjà annoncées pour 2022, comme l’introduction de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens ou les PBT (Persistant, bioaccumulable, toxique). Les obligations d’étiquetage pourraient être étendues à des catégories de produits qui ne sont pas concernées actuellement.
Il était espéré que des clarifications auraient pu par exemple être apportées pour les règles de classification des mélanges. La possibilité de donner à l’ECHA le mandat pour développer directement des classifications harmonisées est à l’étude, tout comme l’introduction d’un mécanisme de priorisation des classifications à harmoniser.
Une consultation publique avait été proposée en début d’année jusqu’en avril 2022:
- Les citoyens et toutes parties intéressées avaient été invités à exprimer leur avis sur les éléments suivants :
- révision des exigences d’enregistrement, y compris l’augmentation des exigences en matière d’information et l’établissement de l’obligation d’enregistrer les polymères (les éléments constitutifs des plastiques) ;
- introduction de facteurs d’évaluation des mélanges ;
- simplification de la communication dans les chaînes d’approvisionnement ;
- révision des dispositions relatives à l’évaluation des dossiers et des substances ;
- réforme des processus d’autorisation et de restriction, y compris l’extension des approches génériques de la gestion des risques et l’introduction du concept d’utilisation essentielle ;
- la révision des dispositions relatives au contrôle et à la mise en oeuvre.
Sur le site de l’ECHA pour vous renseigner d’avantage sur
- la révision du règlement REACH
- la révision du règlement CLP
- Notre partenaire Générations futures nous a transmis leurs propositions:
- Participation de Générations Futures à la consultation pour la révision du règlement CLP
