C’est la loi de finance pour 2024, qui a  déclenché une  refonte des réglements des Agences de l’eau pour  rééquilibrer la charge qui pèse sur les différents contributeurs et renforcer le principe pollueur/préleveur-payeur, dans le domaine de l’eau.

Au 1er janvier 2025, trois nouvelles redevances vont faire leur apparition sur la facture d’eau des abonnés, d’autres vont disparaître ou évoluer. Ceci pour renforcer le principe du pollueur payeur et équilibrer les contributions des redevables. 

Vont donc disparaitre  les redevances “pollution domestique” et “modernisation des réseaux de collecte”  alors que 3  nouvelles redevances sont créées : une redevance sur la consommation d’eau potable, par l’intermédiaire de la facture d’eau, sans plafonnement sur l’ensemble des volumes facturés (exception faite des volumes facturés liés à l’élevage sous réserve d’un comptage spécifique) ; et deux redevances pour les performance dues par les collectivités gestionnaires : performance des réseaux d’eau potable et performance des systèmes d’assainissement collectif.

Les factures d’eau émises à compter de cette date devront comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation. Les redevances de pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte n’existeront plus après le 1er janvier 2025.

Tout comprendre de la réforme des redevances | Les agences de l’eau (lesagencesdeleau.fr)

Publication du décret n°2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau:   https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/TREL2418529A/jo/texte   JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Ce décret est accompagné de plusieurs arrêtés. Trois ont d’ores et déjà été publiés (au JO des 7, 9 et 10 juillet) et le dernier en date) est paru le 16 juillet 2024