Dans un contexte de développement des systèmes de communication sans fil (tablettes cartable numérique,smartphone etc.. comme de la 4G dans plusieurs villes de France), la proposition de loi portée par Laurence Abeille   n’est pas passée inaperçue : proposant une réelle avancée dans l’encadrement des technologies sans fil et la reconnaissance des personnes devenues intolérantes aux ondes, le texte a été profondément remanié courant Janvier en commission par les députés socialistes pour finalement n’être même pas présentée à l’assemblée.

 La proposition de loi demandait :

 – Un encadrement plus strict du Wifi, en privilégiant les réseaux filaires (notamment dans les établissements scolaires)

– Un abaissement de la puissance d’antennes-relais, fondé sur le principe « ALARA » (“As Low As Reasonably Achievable”, c’est-à-dire aussi bas que possible

– Une réglementation plus stricte de l’implantation des antennes-relais, avec permis de construire obligatoire, transparence dans l’implantation et préfiguration d’un « cadastre électromagnétique »

– Le lancement d’une campagne de prévention sur la dangerosité des ondes électromagnétiques

– La reconnaissance de l’électro-hypersensibilité, définie comme l’intolérance aux champs électromagnétiques, et sa reconnaissance comme handicap

– La réalisation d’études d’impact sur la santé et l’environnement avant le lancement de toute nouvelle application technologique

Ce texte a été profondément remanié, supprimant une grande partie du contenu de la proposition de loi:

L’utilisation de technologies filaires dans les établissements recevant des enfants (crèches, écoles, bibliothèques…) a été remise en cause car cela contrevient à la volonté de lutter contre la fracture numérique en offrant un égal accès aux nouvelles technologies sur tout le territoire. En effet, les amendements apportés à la proposition de loi défendent que “l’acquisition des savoirs et des méthodes d’utilisation des nouveaux moyens de communication apparaît fondamentale en ce début de XXIe siècle. Le ministère de l’éducation nationale plaide résolument en faveur des enseignements numériques. Or l’interdiction des accès sans fil jusqu’à la classe de terminale entraînerait probablement un recul massif de l’usage d’internet dans les établissements scolaires”#. Enfin, installer des connexions filaires représenteraient un surcoût pour les collectivités locales dans les établissements dont elles ont la charge.

En ce qui concerne la reconnaissance de l’électro-hypersensibilité comme handicap pour les personnes souffrant de cette pathologie, il a été déclaré que “la diversité des symptômes manifestés […] et les faibles valeurs d’exposition n’ont jamais permis de conclure scientifiquement à une relation de causalité”#. Associer l’électro-hypersensibilité au statut de travailleur handicapé apparait donc comme “prématuré”

Enfin, la réalisation d’un étude d’impact sur la technologie de téléphonie mobile 4G “reviendrait à interrompre le déploiement des réseaux [..] alors même qu’aucune étude scientifique n’a soulevé la moindre suspicion de dangerosité de la part de la 4G”, dont le déploiement est “fortement attendu de nos concitoyens”.

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