Le Conseil de l’Union européenne (UE) après le Parlement a adopté mercredi 14 octobre la nouvelle Directive pour de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans l’UE, pour protéger la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, par 381 voix pour, 225 contre et 17 abstentions.Cette directive met à jour les normes de qualité de l’atmosphère à atteindre à compter de 2030 pour plusieurs polluants, à l’origine de troubles respiratoires notamment, dont les particules PM10 et PM2,5, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre, et d’autres polluants comme les métaux lourds, le Benzo[a]Pyréne ou le benzène (C6H6).
Cette nouvelle directive, sera publiée dans les prochaines semaines au Journal officiel de l’Union européenne, et représente une avancée majeure dans la lutte contre la pollution atmosphérique et le renforcement des dispositifs de suivi de la qualité de l’air à travers les États membres, et ce dans la continuité de la révision des valeurs guides recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publiées en 2021 et dans le cadre de l’objectif européen « zéro pollution » à l’horizon 2050,(les directives européennes 2004/104/CE et 2008/50/CE relatives à la qualité de l’air ont été fusionnées et leur dispositions révisées) . Une fois entrée en vigueur suite à sa publication au journal officiel de l’Union européenne, les états membres disposeront d’un délai de deux ans pour la transposer dans leur droit national.
Ces nouveaux objectifs feront l’objet d’une revue régulière à partir du 31 décembre 2030, et par la suite tous les cinq ans, en tenant compte des dernières informations scientifiques disponibles, afin de garantir un alignement d’ici 2050 au plus tard avec les dernières recommandations publiées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Or la pollution atmosphérique entraîne environ 300 000 décès prématurés par an dans l’UE.
La future directive introduit des « super sites » destinés à recueillir des données à long terme, pour mieux comprendre les effets des polluants sur la santé et l’environnement. Ces données contribueront au réexamen périodique des polluants à surveiller et des seuils associés. En France, une douzaine de « super sites » seront implantés dans des zones représentatives de la pollution de fond rurale et urbaine,
Ils accueilleront divers instruments pour analyser des paramètres tels que la chimie des particules, le carbone suie, les poussières ultrafines, le NH3 ou le potentiel oxydant des particules (pôle de Grenoble), indicatif de certains effets sanitaires. En complément de ces « super sites », les poussières ultrafines et le carbone suie devront être mesurés à proximité de sources comme les zones portuaires et aéroportuaires, les axes routiers, les industries ou le chauffage résidentiel.
Les nouvelles règles contribueront à la réalisation de l’objectif “zéro pollution” d’ici à 2050 de l’UE ainsi qu’à la prévention des décès prématurés dus à la pollution atmosphérique. Les citoyens de l’UE seront en mesure de demander réparation du préjudice causé à leur santé dans les cas où les règles de l’UE en matière de qualité de l’air ne sont pas respectées.
La directive Qualité de l’air le Conseil donne son feu vert pour renforcer les normes dans l’UE https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-88-2024-INIT/fr/pdf
Lignes directrices révisées de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la qualité de l’air.
