Par lettre de Mme la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 25 septembre 2014, une mission de préfiguration a été confiée au docteur François Bourdillon, directeur général de l’InVS, également directeur général par intérim de l’Inpes, en vue de la création d’une agence de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, reprenant les missions, personnels et obligations de trois agences sanitaires : l’Institut de veille sanitaire (InVS),

l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)

et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus).

En 2016, l’InVS, l’Inpes et l’Eprus s’unissent donc pour créer Santé publique France ( ANSP) , la nouvelle agence de santé publique sera au service des populations. Son statut sera celui d’ un établissement public sous tutelle du ministère de la Santé selon l’ordonnance au « JO » le 15 avril, entrée en vigueur le 1er mai.

Ces missions principales  : anticiper, comprendre, agir

L’ANSP aura donc comme mission l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations, la veille sur les risques sanitaires, la promotion de la santé, la prévention et l’éducation, la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires, et le lancement de l’alerte sanitaire.

La gouvernance du nouvel établissement, créé dans la loi de modernisation de notre système de santé, associera des représentants de la société civile, des professionnels de santé et des usagers du système de santé, aux côtés des représentants de l’État, de l’Assurance-maladie, et des partenaires institutionnels, indique le communiqué du conseil des ministres. Le président du conseil d’administration désigné par l’État aura une voix prépondérante ; un directeur général (DG) assurera la direction opérationnelle de l’ANSP.

« La création de l’ANSP est l’opportunité de créer un centre de référence et d’excellence, fondé sur une expertise et une parole scientifique incontestables, à l’image des Centers for Disease Control and Prevention, du Public Health England ou encore de l’Institut national de santé publique du Québec », lit-on dans le rapport au président de la République, que « le Quotidien » a pu consulter.

Le Pr François Bourdillon en a été le préfigurateur. En tant que directeur général de l’InVS, il exercera les fonctions de DG de l’ANSP jusqu’à la nomination de ce dernier, poste auquel il devrait candidater.

Dans le détail, l’ANPS aura pour « ligne de force » l’axe populationnel, tandis que l’Agence nationale de sécurité du médicament s’occupe des produits, l’ANSES, de la sécurité sanitaire, et la HAS, des pratiques. « L’ambition est d’être au service des populations sur l’ensemble du champ sanitaire, de la production de connaissances à l’action de prévention ou en réponse à une situation de crise », explique le rapport au président de la République.

Gage de transparence, l’ANSP aura un « comité d’ouverture et de dialogue avec la société », chargé de préciser les attentes et interrogations de la société en matière de santé publique et de contribuer au développement de débats publics, et un comité d’éthique et de déontologie, à côté des (plus) traditionnels conseil d’administration et conseil scientifique.
Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/2016-523/jo/texte