Le principe des zones à faibles émissions (ZFE)  est de limiter l’accès aux métropoles aux véhicules les plus polluants.

Ces ZFE ont été créées par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ( article 119) et la mise en place par onze agglomérations: ces zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devraient théoriquement être généralisées à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024. La notion de ZFE a été créée suite à une condamnation du gouvernement, par le conseil d’état, pour la pollution de l’air en juillet 2019.

11 ZFE-m sont en vigueur en France (agglomérations de Rouen, Paris, Reims, Strasbourg, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Nice, et Marseille), et 1 nouvelle ZFE est attendue d’ici début 2023 (Toulon).

Pour rappel, si aucune nouvelle zone n’a été créée au 1^er janvier 2023, la réglementation a cependant changé dans plusieurs des onze ZFE déjà existantes. Ainsi, les véhicules avec une vignette Crit’air 5 sont désormais interdits dans les agglomérations de Lyon, Montpellier, Nice, Strasbourg. Les véhicules Crit’air 4 ne sont quant à eux plus admis dans les agglomérations de Reims, Rouen et Toulouse. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d’un supplément. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.

À l’occasion du 1^er comité ministériel qui s’est tenu le 25 octobre 2022 sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air dans les agglomérations puisque  la pollution continue de menacer la santé des Français, et en particulier ceux qui vivent au sein des grandes agglomérations.

Or un décret paru au Journal officiel le 24 décembre 2022 précise les possibilités de dérogations concernant l’instauration obligatoire d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Ce décret précise que l’obligation d’instaurer une ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants est « écartée » lorsqu’il est démontré que, sur trois des cinq dernières années au moins, les concentrations moyennes en dioxyde d’azote « sont inférieures ou égales à 10 µg/m3 recommandé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Les ZFE permettraient de réduire significativement non seulement les concentrations de dioxyde d’azote et de particules PM10 (jusqu’à 12%)mais aussi des particules PM2.5 (jusqu’à 15%). La ZFE pourrait être bénéfique également sur la réduction des nuisances sonores, et de gaz à effet de serre en favorisant le développement des énergies renouvelables.

L’Europe compte déjà plus de 300 zones à faibles émissions (ZFE), comme à Londres, Bruxelles, Milan, Rotterdam, Berlin ou Lisbonne :  certaines assez anciennes, sans que ces restrictions ne soulèvent, semble-t-il des problèmes insurmontables.

La directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016
concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants
atmosphériques, transposée dans le décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les
objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.