Adoptée dans la précipitation avant le Salon de l’agriculture, la loi d’orientation agricole prétend répondre à la crise du secteur mais avec un dramatique recul des normes environnementales.

Présenté dés avril 2024 par le Gouvernement, ce texte avait depuis été suspendu par la dissolution de l’Assemblée, et sommeillait au Sénat depuis, et c’est finalement avec l’horizon du nouveau Salon de l’agriculture qu’il a été examiné, répondant ainsi aux revendications des syndicats agricoles majoritaires. En témoin l’une des mesures phares de cette loi qui consacre « la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture » au rang d’« intérêt général majeur ».

Des dispositifs de simplification ont été prévus, en particulier avec des atteintes à l’environnement, sur les contentieux, et les haies offrant un recul évident sur les mesures de protection déjà engagées, comme les règles encadrant l’usage des pesticides et la protection de la ressource en eau, la suppression d’objectif pour la bio, les entorses au ZAN et à la loi littoral. Les dispositions  de cette loi d’orientation agricole vise aussi à réduire la répression pénale à l’égard du monde agricole. et à prendre des mesures pour assurer le revenu des producteurs, et dans l’espoir de simplifier leur quotidien.

Soulignons dans l »article 1 alinéa 7 est indiqué la préservation voire l’augmentation du recours  à l’irrigation ce qui ne peut que surprendre dans le cadre d’une disponibilité constatée de l’eau, réduite depuis des années.

Ce texte instaure cependant, un diagnostic de résilience, accompagnement essentiel pour anticiper et gérer les impacts du changement climatique sur les exploitations prévu par le Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) et porté par les Chambres d’agriculture.

L’objectif principal  de ce diagnostic étant  de travailler ensemble, entre agriculteur et conseiller, pour :
• Identifier les points sensibles des exploitations face aux aléas climatiques (sécheresses, inondations, épisodes de gel, etc.).
• Déterminer les leviers d’adaptation à mettre en place, grâce à un échange technique structuré et un outil de diagnostic.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/souverainete_agricole_renouvellement_generations