La loi transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée mercredi 22 juillet après une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. En mettant en œuvre la loi, plusieurs dispositions législatives obligent à de nouveaux comportements ou à l’usage de nouveaux produits.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-transition-energetique
Au total, 5 034 amendements ont été déposés et au cours des 150 heures de débat en séance publique, précédés de plusieurs centaines d’heures de travaux en commission, 970 amendements ont été adoptés. Examiné en lecture définitive mercredi, le projet de loi fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Il prévoit aussi une série de mesures dont les effets sont immédiats pour notre quotidien.
