Le Parlement français a adopté définitivement mardi le projet de loi Climat et Résilience à l’issue d’un parcours chaotique devant les deux chambres et d’une bataille permanente des associations environnementales déçues d’un texte qu’elles qualifient “édulcoré”.
Ce texte, voté par l’Assemblée nationale et le Sénat à la suite d’un compromis, est inspiré des 146 propositions de la Convention citoyenne sur le climat retenues par Emmanuel Macron.Il est à noter de nombreux points de friction entre les deux chambres tout au long de ce travail entamé depuis des mois.
La loi vise à placer la France sur la trajectoire d’une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 1990), en vertu de l’Accord de Paris sur le climat.Saisi notamment par la commune de Grande-Synthe (Nord), qui dénonce l’inertie des pouvoirs publics, le Conseil d’Etat a ordonné le 1er juillet au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires d’ici au 31 mars 2022 pour atteindre cet objectif.
Au-delà de l’innovation démocratique, le projet de loi accélère la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Il a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable mutation. Tous les domaines de notre vie sont concernés :
- Consommer
- Produire et travailler
- Se déplacer
- Se loger
- Se nourrir
- Renforcer la protection judiciaire de l’environnement
Du côté du ministère de la Transition écologique, on estime que cette loi, ajoutée aux lois déjà votées (énergie-climat, LOM, Agec), au plan de relance, aux mesures réglementaires et aux mesures européennes, permet de tendre vers l’objectif des -40 %.
Le texte : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience
