Débattue depuis le printemps 2019, la loi portée par la députée Laetitia Avia s’attaque aux contenus haineux sur Internet, elle est destinée à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques dans l’heure de n’importe quel site et les contenus haineux et pornographiques sous 24 h des principaux réseaux sociaux, des plateformes collaboratives ou sur des moteurs de recherche.
Le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le . La loi prévoit également qu’un Observatoire de la Haine en Ligne réunissant différents acteurs du Web soit créé pour formuler des propositions concernant la sensibilisation, la prévention, la répression et le suivi des victimes.La loi Avia s’inspire directement du droit français pour désigner les discours de haine concernés par les sanctions.
La relative absence du juge garant des libertés individuelles dans le dispositif fait polémique et inquiète de nombreux acteurs du Net: le même effet est ressenti pour une loi analogue en Allemagne.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0419_texte-adopte-provisoire.pdf
