Malgré les avertissements répétés du Conseil d’État, le gouvernement n’a pas réussi à abaisser les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires demandées par la Commission européenne. L’État est donc condamné à payer 10 millions d’euros pour le premier semestre, une astreinte historique. Si, dans six mois, le compte n’est toujours pas bon, le Conseil d’État pourra à nouveau ordonner le paiement d’une astreinte.
Fin janvier 2021, le Conseil d’État a lancé une analyse pour évaluer les nouvelles politiques, notamment la généralisation prévue des zones à faibles émissions limitant la circulation dans les grandes villes, mise en avant par l’État. Mais si les juges constatent bien une amélioration dans plusieurs des zones concernées, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour “non consolidé” sous ces seuils dans cinq agglomérations pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les PM10. En août 2021, il avait déjà été condamné à verser 10 millions d’euros. Cette fois, l’astreinte pourrait s’élever à 20 millions d’euros sur l’année.
Les sommes d’astreinte que va devoir payer l’État français vont être reversées à des organismes publics luttant contre la pollution de l’air. La pollution, liée notamment au trafic automobile, représente un enjeu important de santé publique, tout comme le chauffage au bois non performant.
Cependant en Europe, les émissions de nombreux polluants ont sensiblement diminué ces dernières décennies, entrainant une amélioration de la qualité de l’air des régions, mais ce n’est pas encore suffisant pour suivre la réglementation et encore moins les valeurs OMS. Ainsi, les concentrations de polluants atmosphériques demeurent encore trop élevées et les problèmes dus à la qualité de l’air persistent. Une proportion importante de la population en Europe, surtout dans les villes, vit toujours dans des zones où les standards fixés pour la qualité de l’air sont dépassés: l’ozone, le dioxyde d’azote et les particules de matière (PM) constituent les polluants les plus nocifs pour la santé.
