Dernier épisode judiciaire pour la France : la Cour de Justice européenne (CJUE) persiste et condamne notre pays pour avoir dépassé « de manière systématique et persistante » la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) en application de la directive 2008 et ce depuis le 1er janvier 2010. Ce constat de manquement porte sur douze agglomérations et zones de qualité de l’air : Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, Reims-Champagne-Ardennes, Grenoble, Strasbourg, Lyon-Rhône-Alpes, Vallée de l’Arve et Nice. La juridiction européenne a également constaté un dépassement systématique et persistant de la valeur limite horaire du polluant dans les agglomérations de Paris et de Lyon.
La France est également condamnée pour manquement à son obligation de réduire les périodes de dépassement à la durée la plus courte possible, après le dépassement du délai prévu pour l’application des valeurs limites. Pour remplir cette obligation, les États membres sont tenus d’établir un plan relatif à la qualité de l’air qui n’a as été convaincant : la situation de dépassement systématique et persistant des valeurs limites démontre « par elle-même » que la France « n’a pas mis à exécution des mesures appropriées et efficaces », cingle la Cour.
La même sanction risque de tomber pour les PM 10 (Particules fines de 10 Microns) dont les dépassements sont récurrents, en contradiction avec l’application de la directive 2011 concernant ces autres polluants.
La réponse de la ministre de la Transtion écologique dit “prendre acte” de la décision et affirme la détermination du Gouvernement à “améliorer rapidement la qualité de l’air“. “Sur la période 2000-2018, les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54 % dans notre pays et (…) le nombre d’agglomérations concernées par les dépassements de la valeur limite pour le NO2 a été divisé par deux (…). Les limites réglementaires sont respectées pour une large partie du territoire et de la population, mais des dépassements subsistent en zone urbaine, à proximité du trafic routier“, a déclaré Elisabeth Borne.
