La difficile gestion des risques industriels : ICPE, PPRT, CSS

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Des rappels :

C’est le 21 septembre 2001 qu’a eu lieu l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, plus grosse catastrophe technologique qu’est connue la France, à l’origine de 31 morts, environ 2 500 blessés et plusieurs milliards d’euros de dégâts matériels. Et c’est le 26 septembre 2019 qu’est survenu l’incendie de la plateforme Lubrizol  et des entrepôts NL Logistique jointifs à Rouen qui, sans faire de victimes, a profondément marqué le paysage des risques.

Comme après chaque catastrophe, les pouvoirs publics avaient réagi en lançant plusieurs réflexions dans les domaines de la prévention, du contrôle et de l’information des populations. Celles-ci ont abouti à l’adoption, en 2003, de la loi dite « Bachelot ». Un texte marqué principalement par la création des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à mieux maîtriser l’urbanisation autour des sites « Seveso seuil haut », mais aussi par un renforcement des études de dangers (EDD) exigées des exploitants et une meilleure association des salariés et des riverains.

Les PPRT ont également permis de réduire la vulnérabilité des riverains des sites Seveso seuil haut à travers des mesures foncières (expropriations, délaissements) et de renforcement du bâti. « Cela a permis une prise de conscience des industriels et de l’administration », se réjouit- le Président d’AMARIS. Mais, dix-huit ans après la promulgation de la loi, les PPRT ne sont pas encore tous approuvés : quatre sur 389 doivent encore l’être.

A la suite de l’accident de Rouen , la ministre de l’environnement a ordonné, en septembre 2020, une inspection systématique dans les trois ans de toutes les installations classées (ICPE) dans un rayon de 100 mètres autour des sites Seveso. Mme Pompili a aussi annoncé une augmentation de 50 % des contrôles sur le terrain d’ici la fin du quinquennat. La création de 50 postes d’inspecteurs a été programmée sur 2021 et 2022. Les effectifs avaient aussi été renforcés après AZF, mais ils se sont ensuite réduits au fil des ans, tandis que les fonctionnaires sont de plus en plus absorbés par les tâches d’instruction au détriment de celles du contrôle.

« La loi a considérablement rénové les méthodologies d’élaboration des études de dangers », explique le ministère de la Transition écologique. « Ce travail, aujourd’hui terminé pour la quasi-totalité des sites, a conduit les industriels à devoir investir entre 200 et 300 millions d’euros par an dans de nouvelles mesures de réduction des risques durant les années qui ont suivi la parution des textes. Ces mesures ont permis de réduire les zones exposées à aléa de manière significative », assure le ministère.

Quant à l’information et l’association des riverains, des  Commissions de suivis de site (CSS), impliquant riverains et associations, ont été créées autour des établissements Seveso seuil haut.  « Mais le manque de dialogue avec les riverains a été mis en lumière par l’accident de Lubrizol », est clairement établi.