La Cour des Comptes met l’accent sur le constat que la lutte contre la pollution de l’air n’est pas une priorité pour les pouvoirs publics.
Voilà des années que la Commission européenne tance l’Hexagone pour son incapacité à maîtriser les émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (en particulier les PM10) dans de nombreuses agglomérations. Dans ces deux affaires, La France pourrait être condamnée à des peines d’amendes pouvant atteindre 200 millions d’euros par an, selon les estimations du secrétariat général des affaires européennes.
Comment en est-on arrivé là? Malgré les dénégations des ministres, la pollution de l’air n’est pas considérée comme un sujet digne d’intérêt, contrairement à la lutte contre le changement climatique, par exemple. Elle n’est médiatisée “que” lors des pics de pollutions alors que les normes en place en France sont déjà supérieures à celles de l’OMS; à quand un changement d’orientation au nom de la santé publique!
Juridiquement, l’arsenal français n’est d’ailleurs pas considérable. La loi Laure se borne essentiellement à transcrire la directive européenne du 27 septembre 1996. La loi Lepage a été complétée par des textes ne s’intéressant pas directement à la qualité de l’air: responsabilité environnementale (2008), Grenelle I & II (2009 et 2010), transition énergétique (2015).
Sans surprise, la législation française n’est plus adaptée et trop peu respectée puisque sans contraintes financières dans l’hexagone.
Le financement des associations de mesure de la qualité de l’air (AASQA)n’est pas pérenne , ne pourrait-on pas imaginer de faire appliquer le principe pollueur payeur ce qui pourrait limiter les polluants déjà bien identifiés pour responsabiliser ceux qui mettent la vie de tous en danger. Il est à noter par ailleurs qu’il manque des suivis des différents plans ( PCET, SRCAE, Plu, PPA ,plan Ecophyto etc…) pourtant mis en place dans une intention de limiter ces pollutions.
