les Eurodéputés écologistes saisissent la justice européenne à propos du glypohosate
Des députés européens écologistes ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour accéder aux études sur lesquelles l’Efsa a basé son avis pour juger que l’herbicide controversé glyphosate ne présenterait pas de risque cancérogène. La plainte déposée le 24 mai dernier par le groupe de députés européens Verts-ALE a bien été enregistré ce jeudi premier juin par la Cour de Justice Européenne. C’est la parlementaire finlandaise Heidi Hautala qui l’a annoncé au cours d’un point presse à Bruxelles.
Les Verts, de nombreuses ONG ainsi qu’une partie de la communauté scientifique s’inquiètent du fait que certaines de ces études ont été effectuées par des fabricants de pesticides eux-mêmes. Et l’Efsa refuse de rendre publiques ces études au nom de la protection des intérêts commerciaux de ces entreprises privées. Seuls de brefs extraits ont été communiqués après une longue bataille administrative.
Les avis scientifiques divergent sur le glyphosate. Le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC), une branche de l’OMS, a notamment évalué le risque cancérogène comme « probable ». « Un dossier jugé devant une cour assurerait de la clarté juridique » dans ce genre d’affaires, a expliqué Heidi Hautala.
S’appuyant sur le « règlement Aarhus », une convention qui garantit aux citoyens le droit de saisir la justice sur les questions environnementales, les Verts estiment que le glyphosate entre dans la catégorie des cas où les informations concernent la « diffusion d’un produit dans l’environnement » puisque les pesticides sont pulvérisés. Et dans cette situation, stipule le réglement Aarhus, les intérêts commerciaux doivent passer après le droit du public à accéder à l’information.
Les Verts militent pour que le règlement interne que le CIRC, c’est-à-dire ne s’appuyer que sur des études publiques, s’applique à toutes les agences européennes. Pour Michèle Rivasi, eurodéputée française, « il en va de l’avenir de nos institutions et de la sauvegarde de nos avis scientifiques »
