Cette décision de la cour de cassation met fin à un combat judiciaire de près de 15 ans. De par son arrêt du 21 octobre, la cour de cassation a donné raison à Paul-François dans son combat engagé contre le géant Monsanto.

• La cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par la firme Monsanto après sa condamnation en avril 2019 par la cour d’appel de Lyon.
• Une décision qui met fin à près de 15 ans de combat judiciaire pour Paul François, agriculteur en Charente, intoxiqué par les inhalations d’un pesticide.
• La justice a estimé que la multinationale aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le produit.

La fin d’un très long bras de fer. Paul François, céréalier en Charente, vient de gagner le combat qui l’opposait depuis de nombreuses années à la firme Monsento. La cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par le géant, qui contestait la décision de la Cour d’appel de Lyon du 11 avril 2019 et estimant que Monsanto était « responsable du dommage causé » à l’agriculteur.

Le 27 avril 2004, Paul François avait accidentellement inhalé du Lasso, un herbicide commercialisé par la multinationale et interdit depuis. A la suite de cet incident, il avait été victime de comas à répétition, de maux de tête violents, de pertes de connaissances, de mois d’hospitalisation sans pour autant que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Il avait même failli mourir et souffre encore aujourd’hui de graves troubles neurologiques.

Monsanto désavoué à trois reprises par la justice

En 2007, parallèlement à sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle, l’agriculteur avait porté l’affaire en justice. Les tribunaux lui ont donné raison à trois reprises : en février 2012, puis en appel à Lyon en septembre 2015. Mais Monsanto s’est pourvu une première fois en cassation et l’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Lyon. Un autre procès s’est déroulé en Fev 2019. Deux mois plus tard, la cour d’appel de Lyon a condamné une nouvelle fois Monsanto estimant que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, mais ne se prononçant pas sur la toxicité même du Lasso.

« C’est une décision exemplaire qui fera date, estime François Lafforgue, l’avocat de l’agriculteur. Cela ouvre la voie à d’autres victimes des pesticides, en France, qui pourront rechercher la responsabilité des firmes à l’origine de leur intoxication ».

Si la responsabilité de Monsanto est donc définitivement reconnue dans cette affaire, la question de l’indemnisation n’a pas encore été tranchée. Elle sera évoquée devant le tribunal judiciaire de Lyon dans les prochains mois.

Communiqué de la Cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/IMG/Communiqu%C3%A9%20Monsanto%20V2.pdf

Arrêt de la Cour : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/616_21_45747.html