Après plusieurs années de négociations, la 21ème Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) qui s’est tenue du 30 novembre au 12 décembre 2015 en France à Paris Le Bourget, a débouché sur l’adoption de l’Accord de Paris, engageant de façon universelle 195 Etats et qui entrera en vigueur en 2020.

Samedi 12 décembre, les 195 pays membres de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques réunis au Bourget pendant quinze jours ont finalement abouti à un compromis porté par le principe de justice climatique c’est à dire par la reconnaissance par les pays du Nord des capacités différentes des pays du Sud à faire face de façon inégales au changement climatique.

Le document, de 32 pages dans sa version anglaise (39 dans sa traduction en français), se compose de deux parties : une décision d’adoption, non soumise à ratification par les Etats, et l’accord lui-même, nécessitant une ratification selon la législation de chaque pays. Si les Etats sont bien les signataires du texte âprement négocié par Laurent Fabius, ces obligations nouvelles s’appliqueront essentiellement aux acteurs non étatiques, dont les collectivités territoriales.

En voici les points essentiels :

• maintenir la hausse des températures en dessous de 1, 5°C qui réduirait significativement les impacts pour justement ces pays insulaires qui déjà subissent des possibilités de submersion indéniables. Il manque cependant des objectifs chiffrés pour y parvenir. Selon le GIEC, il faudrait faire chuter les émissions actuelles, non pas de 40 mais de 70 % pour éviter que la dérive climatique devienne incontrôlable.
• La différenciation des efforts demandés aux pays, en fonction de leur responsabilité historique dans le changement climatique et de leur niveau de richesse a cette fois encore, cristallisé l’opposition entre Nord et Sud.L’accord souligne aussi qu’« un appui doit être apporté aux pays en développement » par les nations économiquement plus avancées.
• Néanmoins le principe du fonds verts pour un montant de 100 milliards d’Euros à minima , largement discuté devrait être opérationnel sans toutefois envisager des compensations financières pour les pays pauvres confrontés à ces dommages.
• Les contributions nationales (187 sur 195) proposées  devraient être revus tous les 5 ans, sachant que dans l’état actuel elles aboutissent à une trajectoire de  hausse de 3°pour la planète très au dessus des 2°prévus.
• Cet accord devrait être ratifié accepté ou approuvé par au moins 55 pays pour entrer en vigueur à partir du 22 avril 2016.
•  Le Président de la République et le 1er ministre parlent  de l’accord de Paris comme « juridiquement contraignant ». Le terme suscite pourtant un débat parmi les juristes, dans la mesure où il ne prévoit pas de mécanisme coercitif ou de sanction pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements. En revanche, il comporte bien de nombreuses obligations de résultats (mentionnées par les « shall » [doit]) ou de moyens (« should » [devrait]) et sa forme juridique, comme tout traité international oblige à une bonne foi des parties.
• L’accord est ouvert à la signature au siège de l’ONU à New York du 22 avril 2016 au 21 avril 2017 et entrera en vigueur après sa ratification par au moins 55 signataires représentant au moins 55 % des émissions totales. Accord Paris Climat décembre 2015 
• Reste que la santé n’a pas fait l’objet de prises de conscience à la hauteur des enjeux si l’on s’en réfère aux données de l’OMS qui estime que le réchauffement climatique pourrait entraîner, à partir de 2030, un surplus de 250.000 morts par an du fait de ces maladies. C’est un chiffre très rigoureux, établi par de bons modèles mathématiques, mais c’est aussi une estimation très «conservative». Il ne porte que sur les facteurs de risque liés de manière très directe au réchauffement climatique. De ce fait et dans la poursuite des négociations, l’OMS compte bien peser  sur la question de la qualité de l’air fortement corrélée au changement climatique.