Alors que notre pays et tout particulièrement notre Région Auvergne Rhône-Alpes vient de subir des épisodes de pollutions particulièrement longs et importants tant en particules fines qu’en oxydes d’azote.
La qualité de l’air est un sujet où les pays membres peinent à remplir leurs engagements qui concernent pourtant la santé de leurs citoyens. 12 États (dont la France) sont déjà sous le coup d’une procédure juridique. 23 des 28 États membres ne respectent pas les normes en vigueur. La pollution de l’air cause la mort de 400 000 Européens tous les ans.
Dix-neuf zones urbaines ne répondent pas aux valeurs limites fixées par les directives européennes dont Paris, Lyon et Marseille. La Commission rappelle que les États membres avaient jusqu’en 2005 pour se mettre en conformité avec la directive sur les NO2 ( Dioxyde d’azote) et jusqu’en 2008 pour les particules fines ( PM 10) .
Le retard est donc conséquent dans la mise en action de politiques publiques comme l’interdiction des véhicules les plus polluants dans des zones de circulation restreinte (ZCR), la promotion des véhicules électriques, la suppression des moteurs diesel dans les villes. En moyenne annuelle, la pollution en NO2 ne doit pas dépasser 40 microgrammes par m3 (µg/m3) pour les NO2 , et 30 µg/m3 pour les particules fines.
La Commission européenne adresse ce 15 février un dernier avertissement à la France pour ne pas avoir remédié à ses infractions répétées en matière de pollution au dioxyde d’azote (NO2). Le même traitement est infligé à l’Allemagne, au Royaume-Uni, à l’Espagne et à l’Italie. Si ces États n’agissent pas dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne( CJUE). Un sort qu’a déjà subi la France pour les particules fines de 10 µg en mai 2011.
En cas de dépassement des valeurs limites de qualité de l’air ambiant, la législation européenne impose aux États membres la mise en œuvre de plans relatifs à la qualité de l’air prévoyant les mesures visant à mettre fin à cette situation. Parmi ces mesures, la Commission cite la réduction du volume global du trafic, l’utilisation de carburants moins polluants, le passage aux voitures électriques, ou encore l’adaptation du comportement des conducteurs.
En France, Bruxelles a identifié 19 zones où doivent être adoptés des plans relatifs à la qualité de l’air ce qu’a fait la France au travers des plans de protection atmosphérique ( Dans notre région nous en comptons 6 ( Clermont Ferrand, St Etienne, l’agglomération lyonnaise, l’agglomération grenobloise, la vallée de l’Arve et la communauté d’Annemasse).
