Communiqué de presse du 31 mars 2020
L’Etat d’urgence sanitaire remet en cause l’encadrement de l’installation d’antennes-relais : par l’ordonnance n° 2020-230 du 25 mars.
L’ordonnance n° 2020-3201 du 25 mars dite « 6ème ordonnance » a été publiée au JORF n°0074 du 26 mars dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020. Par cette dernière, le gouvernement remet en cause l’encadrement de l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile prévu par la loi 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille » et déjà affaibli par la loi Elan, du 24 novembre 2018, portant sur les conditions d’information du maire pour la construction de stations radioélectriques. La loi Elan fixait alors aux opérateurs un délai d’un mois au lieu de deux précédemment entre le dépôt de leur dossier d’information auprès du maire (DIM) et le dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme pour l’installation d’une station radioélectrique.
La 6ème ordonnance ouvre de nombreuses dérogations au Code des postes et des communications électroniques, et prévoit explicitement :
– La suspension de l’obligation aux opérateurs de transmettre le dossier
d’information au maire ou au président d’intercommunalité,
– La possibilité pour les opérateurs d’implanter de nouvelles installations
radioélectriques (ou antennes-relais) sans accord préalable de l’Agence
nationale des fréquences,
– Une dispense d’obtenir de la part des services d’urbanisme municipaux une
autorisation pour les constructions nécessaires (permis de construire ou
déclaration de travaux).
Cette libéralisation totale du secteur des installations d’antennes-relais, en plein démarrage du déploiement de la 4G+ ou de la 5G et en pleine crise sanitaire, donne carte blanche aux opérateurs de téléphonie mobile. Toutes mesures d’information à l’égard des communes et par là-même de précautions à l’usage des populations riveraines semblent avoir été complètement oubliées, suscitant notre profonde inquiétude.
Les autorités gouvernementales et particulièrement le Ministère des Solidarités et de la Santé ne peuvent ignorer ni les effets sanitaires des radiofréquences, ni les rapports de l’Anses incitant à réduire l’exposition des enfants aux radiofréquences et à prendre des précautions pour éloigner les sources de champs électromagnétiques des êtres vivants, ni le classement par l’OMS (en 2 B ) des champs électromagnétiques de radiofréquence « peut-être cancérigènes », ni la tromperie généralisée des industriels ayant conduit au scandale du “Phonegate”, ou encore la publication récente de Santé Publique France sur l’augmentation de cas de tumeurs cérébrales (glioblastomes) et du rôle joué par les radiofréquences dans leur étiologie.
Nous considérons que la 6ème ordonnance du 25 mars 2020 est contraire au principe de précaution et pourrait avoir à terme un fort impact sanitaire souligné à maintes reprises dans nos échanges institutionnels.
