Le 27 novembre le gouvernement a installé le Haut-Conseil pour le Climat, pour accompagner la transition écologique: composé de treize experts, dont les climatologues Corinne Le Quéré et Valérie Masson-Delmotte, l’ex-ambassadrice pour le climat Laurence Tubiana ou des économistes tels que Pierre Larrouturou, Alain Grandjean, Katheline Schubert et Céline Guivarch , Jean-François Soussana (directeur scientifique de l’INRA), Andréas Rüdinger, chercheur associé pôle Energie-Climat à l’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales), Marion Guillou (présidente d’Agreenium), Pascal Canfin (directeur France du WWF), Jean-Marc Jancovici (climatologue) et Benoît Leguet (directeur général d’I4CE).
Pour piloter sa transition vers la neutralité carbone, la France a besoin d’un cadre de politiques qui soit cohérent entre secteurs (énergie, transport, bâtiment, agriculture, industrie) et sur la durée. Ce cadre doit être construit et révisé sur la base d’une analyse prospective qui reflète les dernières avancées technico-économiques et l’évolution du contexte socio-économique, mais également sur la base d’une évaluation transparente de l’effet des politiques existantes.
L’Iddri a formulé des propositions en ce sens à travers deux études publiées en juillet 2018, l’une portant sur le cadre de gouvernance et les enjeux méthodologiques pour suivre et évaluer la transition bas-carbone, l’autre sur les retours d’expérience et les enseignements du Climate Change Committee (CCC) mis en place il y a dix ans au Royaume-Uni.
Nous avions depuis 2013 le Conseil National de la transition écologique (CNTE) composé de 50 membres répartis en 6 collèges (collectivités, parlementaires, syndicats, salariés et employeurs, associations de protection de l’environnement, société civile) qui a pour rôle d’assurer la concertation entre le pouvoir et les parties prenantes. Et depuis 2015 il existe le Comité d’experts pour la transition énergétique (CETE), composé de huit experts issus de la recherche qui assure une fonction d’expertise indépendante. Sa mission est de donner des avis consultatifs sur des projets de stratégie nationale bas carbone (SNBC) et sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il doit également rendre un rapport d’évaluation des stratégies tous les cinq ans. Sa mission est donc d’informer le débat, en apportant des éclairages pour les décideurs politiques et la concertation qui a lieu au CNTE.
