Un rapport du CESE pointe le retard déjà pris dans cette mise en œuvre de cette loi emblématique (la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) alors que le défi climatique est à nos portes et que l’engagement de la COP 21 avait donné des lignes claires d’objectifs à atteindre.”La trajectoire de la France pour atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique “n’est pas la bonne”, a estimé le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans un avis consulté  par l’AFP.

La loi sur la transition énergétique, votée en 2015, prévoit notamment la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 et 32% d’énergies renouvelables dans la consommation (40% de la production) en 2030.

“Avec les mesures qui existent aujourd’hui, ce n’est pas possible d’atteindre les objectifs”, s’est inquiétée la rapporteure Madeleine Charru, interrogée par l’AFP.

Le rapport retient:”Malgré les nombreuses initiatives qui se sont développées, l’économie française ne se trouve pas encore sur une trajectoire permettant d’espérer atteindre les objectifs fixés.

• Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de nouveau en 2015et 2016 et 2017. Celles des transports ne fléchissent pas, dans le secteur du logement et du tertiaire  les objectifs de rénovation énergétique sont loin d’être atteints et la France demeure un des pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables.Les moyens mis au service de la transition énergétique demeurent insuffisants et leur stabilité n’est pas assurée
• La LTECV a reconnu la place centrale des territoires dans la transition énergétique. Mais les collectivités locales n’ont pas été dotées de moyens supplémentaires pour assurer cette mission. Et, il y a même lieu de redouter que, dans un contexte de rigueur budgétaire accrue, elles aient des difficultés à poursuivre leurs actions en faveur de la rénovation des bâtiments,du développement des transports collectifs, du déploiement des énergies renouvelables ou encore de la mise en place du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) prévu par la LTECV.”
• Afin d’accélérer la transition énergétique et de pallier le retard pris par la France, le Cese invite le gouvernement à « fixer dans tous les domaines, des objectifs réalistes et s’y tenir ». Des objectifs à fixer notamment dans le cadre de  la révision de la programmation pluriannuelle de l’Energie( PPE)   , dont le débat public débutera mi-mars. « La prochaine PPE devra fixer une feuille de route pour toutes les filières de production d’énergie, y compris la production d’électricité nucléaire, afin d’atteindre le ratio de 50 % prévu par la loi à une date à fixer entre 2025 et 2035 », souligne le Cese. Pour le Conseil, il s’agit également de faciliter le déploiement des énergies renouvelables en simplifiant les procédures administratives et les délais de raccordement. Des nécessités dont la mesure a été notamment prise dans le cadre des groupes de travail mis en place par le gouvernement autour de l’éolien terrestre ou de la méthanisation
• En matière de transport, le Conseil remet en question le choix du tout électrique et attire l’attention sur le développement du biogaz. Par ailleurs, « le Cese demande que les grands choix d’infrastructures de transport soient pris dès maintenant en cohérence avec l’objectif visé de neutralité carbone en 2050 et que les alternatives au transport routier individuel (transports en commun, covoiturage, ferroutage, télétravail…) soient davantage privilégiées ». Enfin, le Conseil souligne l’importance des secteurs agricole et alimentaire dans la transition énergétique et notamment le stockage de carbone.
• Or, de toutes les critiques adressées au projet de réforme, le respect de l’environnement est celle dont on parle le moins. Notre réseau ferroviaire est pourtant un atout majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique et, plus localement, pour la qualité de l’air dans nos métropoles. En 2017, le secteur des transports représentait 39 % des émissions de gaz à effet de serre et 96 % pour le CO2 (d’origine routière essentiellement).
  Aujourd’hui, alors que le réseau ferroviaire représente près de 10 % du volume de transports sur le territoire métropolitain, il n’est à l’origine que de 0,52 % du CO2 imputable aux transports et de 6 % des émissions de particules fines de type PM10.
  Seule la moitié des voies ferrées françaises sont électrifiées: dans le contexte politique actuel il est urgent de revoir le positionnement quant à ce mode de transport.

La rapport complet sur :   www:lecese.fr/Fiches/2018/F104_loi_transition_energetique.pdf