Plan de protection atmosphérique de Grenoble

Celui –ci fait suite à un premier plan dont l’efficacité n’a pas été aussi exemplaire que les divers partenaires l’auraient souhaitée. La circulaire du 7/09/2010 impose sa révision.  Il répond non seulement  à un enjeu réglementaire mais aussi à des enjeux sanitaires.

Contexte réglementaire

Nous sommes soumis à 2 directives européennes (2004/1107/CE et 2008/50/CE) transposées en droit français et faisant l’objet d’un  décret et arrêté du 21 oct 2O10 : qui définissent les principes de surveillance de la qualité de l’air, réglementent les concentrations de certains polluants, et imposent des plans de protection de l’atmosphère dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants. La Région RA se doit donc d’être dotée de 3 PPA minimum( Lyon, Grenoble et St Etienne)

Etat des lieux

 Depuis 2005 date à laquelle le suivi des polluants a été vraiment organisé au niveau national et local la zone grenobloise est soumis  à de nombreux dépassements des seuils définis: pour l’année 2011, la région Rhône-Alpes a connu 72 jours d’activation du dispositif préfectoral tous polluants confondus.

Un contentieux européen avec avis motivé a été rendu par l’Europe dés le 28 octobre 2010 il s’en ait suivi une assignation devant la Cour de Justice Européenne le 19 mai 2011 qui vraisemblablement va occasionner pour la France des pénalités financières très significatives.