Le parlement français vient d’adopter le 11 décembre une loi qui permet à l’État d’accéder aux données informatiques et téléphoniques des citoyens sans demander l’avis d’un juge.

Ces nouvelles mesures de surveillance sont inclues dans la loi de programmation militaire article 13 et sont présentées comme devant permettre de mieux lutter contre le terrorisme. Elles  autorisent le “recueil” auprès des opérateurs de communications électroniques, des hébergeurs et des éditeurs, “des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques”, soit les données de connexion mais aussi des emails ou encore des photos.

Le texte s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il prévoit que les demandes d’informations émanent non pas d’un juge mais d’agents des ministères de l’Intérieur, de la Défense ou de l’Economie, et qu’elles seront validées par “une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre”.