La Communauté Européenne de l’Energie Atomique, dite EURATOM, a été instituée par un traité signé en 1957 par les six pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Or la CECA a été dissoute en 2002 et intégrée à la Communauté Européenne mais, le traité EURATOM ,60 ans après sa création,continue d’exister en dehors de l’Union Européenne.
Selon l’article 1, La Communauté (EURATOM)a pour mission de contribuer, par l’établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires, à l’élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement des échanges avec les autres pays.
La CECA a été dissoute en 2002 et intégrée à la Communauté Européenne mais, 60 ans après sa création, le traité EURATOM continue d’exister en dehors de l’Union Européenne. Contrairement au traité CE, le traité Euratom n’a jamais connu de grands changements et reste en vigueur. La Communauté européenne de l’énergie atomique n’a pas fusionné avec l’Union européenne et garde donc une personnalité juridique distincte, tout en partageant les mêmes institutions. Le traité modifiant les traités UE et CE, signé en décembre 2007, change certaines dispositions du traité Euratom via son «protocole (n° 12) modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique».
Le traité EURATOM, signé en 1957, est donc chargé de développer des industries nucléaires puissantes en Europe ( en son article 1). Mais c’est également ce traité qui définit les normes de protection de la population contre les dangers de la radioactivité ( Chapitre 3). Le conflit d’intérêt est criant, au détriment de la protection des populations. En drainant un volume considérable d’aides financières européennes, EURATOM restreint considérablement les investissements nécessaires aux solutions renouvelables que les citoyens européens appellent de leurs vœux.
Ce traité est aujourd’hui de plus en plus contesté y compris au niveau gouvernemental en Autriche, en Allemagne, et très récemment au Luxembourg.Des ONG de différents états membre ont décidé de s’associer pour lancer un mouvement européen visant à obtenir de leurs gouvernements respectifs l’abrogation, ou a minima, une révision de ce traité défavorable aux populations. Ce débat est d’autant plus d’actualité dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne – mais aussi du traité Euratom.
L’an dernier, la Commission européenne avait annoncé que sa communication sur la future politique énergétique et climatique de l’Union comporterait un chapitre sur l’avenir d’Euratom. Les propositions devaient être présentées le 3 juillet 2018, mais cette communication a été reportée à 2019. C’est ainsi qu’une conférence de presse a eu lieu le 16 janvier au Parlement de Strasbourg avec Roland Desbordes et Christine Hasse, Michèle Rivasi députée européenne a expliqué son point de vue et Dörte Fouquet, juriste, a présenté son analyse sur les différentes pistes pour réformer EURATOM.Il est temps de sortir de ce régime d’exception et d’intégrer la réglementation dans le domaine du nucléaire dans le droit commun de l’UE
Les associations CRIIRAD et RECH, portent donc en France cette mobilisation initiée par plusieurs ONG européennes et visant à abolir, ou à minima réviser le traité. La Criirad créée en 1986, s’est dotée des moyens lui permettant, en toute indépendance, d’analyser et d’informer la population sur la radioactivité. L’association RECH (Site : http://chainehumaine.fr) s’est associée à la Criirad pour cette pétition totalement inscrite dans leurs objectifs.
Signez la pétitionLe lien vers la pétition en ligne :
A ce jour, plus de 6.200 signatures ont été rassemblées en ligne et plus de 600 en version « papier », soit plus de 6.800 au total. Le chiffre progresse et nous espérons que les conférences entraîneront de nombreux ambassadeurs à la faire signer. La pétition progresse, mais elle a toujours besoin de votre aide pour être encore plus diffusée : nous comptons sur vous !
Traité EURATOM :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12010A/TXT
