Après deux ans d’attente, la Commission a enfin donné sa définition… en omettant les conséquences sur l’environnement, au grand dam des ONG.
Le sujet, sensible, s’est a été un véritable feuilleton au sein de l’Union européenne, depuis 2010. L’exécutif européen avait fini par promettre de publier des critères avant décembre 2013, mais il n’a cessé depuis de repousser l’échéance, se faisant périodiquement rappeler à l’ordre par les ONG de défense de l’environnement, le Parlement européen et les États membres. Deux ans après la date promise, la justice européenne – saisie par la Suède (dont la plainte était soutenue par le Danemark, la Finlande, la France et les Pays-Bas) -, avait elle-même rappelé Bruxelles à ses obligations.
L’annonce de la Commission était très attendue, plus de deux ans après la date promise ( décembre 2013) , pour permettre d’encadrer ces substances dans le cadre de leur utilisation dans des pesticides et dans des biocides, c’est-à-dire herbicides, fongicides, mais aussi, par exemple, produits de protection pour le bois ou le cuir et les désinfectants pour les mains sans compter dans les produits d”hygiène et les produits ménagers…
« Une substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine et qui agit sur le système hormonal, et dont le lien entre les deux est prouvé. » Voilà la définition des perturbateurs endocriniens donnée mercredi par la Commission européenne. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques présentes dans de nombreux produits de la vie courante, une publication tardive très loin de satisfaire les défenseurs de l’environnement. L’annonce de la Commission était pourtant très attendue, plus de deux ans après la date promise, pour permettre d’encadrer ces substances dans le cadre de leur utilisation dans des pesticides et dans des biocides, c’est-à-dire herbicides, fongicides, mais aussi, par exemple, produits de protection pour le bois ou le cuir et les désinfectants pour les mains.
L’absence d’une définition claire, réclamée par les États membres, entravait la réglementation de ces substances susceptibles d’agir sur le système hormonal et d’être à l’origine de dysfonctionnements (comme l’obésité), de malformations congénitales ou de retards de développement, de plus en plus souvent constatés.
Pour beaucoup d’ONG engagées dans cette demande depuis des années comme pour l’eurodéputée Verts-ALE Michèle Rivasi, cette définition fait des humains « des cobayes ». Pour Vito Buonsante, de ClientEarth, avocat spécialisé, les propositions de Bruxelles abaissent le degré de protection des consommateurs et placent « la charge de la preuve » à un niveau « presque impossible » à surmonter. « L’Union européenne est pionnière dans la définition du perturbateur endocrinien », s’est pourtant de son côté défendu le commissaire Andriukaitis.
