l’Agence européenne des produits chimiques (Echa)s’alarme et dénonce« Les entreprises doivent fournir plus de données sur les substances sous forme nanométrique.

Alors que des notifications obligatoires des ingrédients sous forme de nanomatériaux dans le cadre du Règlement Cosmétiques 1223/2009,ont été intégrés depuis lors, la Commission européenne avait  demander au CSSC d’évaluer la sécurité de deux substances, non répertoriées dans le CosIng en tant que nanos.  Plus d’un an après l’adoption de la révision du règlement Reach, qui exigeait des industriels qu’ils déclarent les nanomatériaux qu’ils utilisent auprès de l’agence, l’Echa n’a pu enregistrer que 36 substances. Un résultat pour le moins décevant : selon ses estimations, l’Agence aurait dû en enregistrer environ 300.

Les deux tiers  ne respectent pas la législation européenne en matière de sécurité. Alors que tous les nanomatériaux produits en Europe devront dès 2020 être enregistrés dans le dispositif Reach, le Conseil européen de l’industrie chimique  (Cefic)demande des délais de mise en œuvre de la réglementation et plaide pour des assouplissements. « Le Cefic a toujours été contre la création d’un nouveau registre sur les nanomatériaux, rappelle Aïda Ponce, juriste et chercheuse à l’Institut syndical européen (Etui). Il se contente de répéter les arguments qu’il a donnés à la table des négociations pendant huit ans, et ce, bien que les nouvelles règles aient été entérinées fin 2018 sont entrés en vigueur au 1er janvier 2020 »

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