Le 1er janvier 2019 marque l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions en matière d’environnement, de transport et d’énergie qu’il s’agisse de risques, sanitaires ou industriels, de déchets, d’eau, d’aménagement, de biodiversité, d’énergie ou encore de transport.
Nous en dégageons quelques dispositions :
Interdiction de vente de pesticides aux particuliers, jardiniers amateurs mais restent autorisés les produits de biocontrôle, les produits à faible risque et ceux dont l’usage est autorisé en agriculture biologique, mais pour les pesticides ils restent autorisés pour un usage professionnel.
La révision des modalités de calcul de la redevance pour pollutions diffuses avait été annoncée par le gouvernement en janvier 2018 alors qu’il dévoilait un plan d’action pour réduire la dépendance aux pesticides. Le détail de la réforme contenue dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019).
Des mesures restrictives concernant les biocides, contenues dans la loi EGALIM, entrent également en vigueur, interdiction de mettre ces produits en libre-service pour les utilisateurs non professionnels de la publicité.
Au 1er janvier 2019, l’affichage de mentions sur les emballages est obligatoire les informations de sécurité pour l’utilisateur, en particulier pour les bougies et encens parfumés et tout “produit constitué d’un matériau combustible parfumé qui, sous l’action de la combustion, dégage dans l’air les substances odorantes qu’il contient”.
Dans le cadre du programme d’actions sur les nitrates, le dispositif de surveillance de la pression en azote dans les zones vulnérables est étendu aux quantités épandues. Ces dernières pourront être limitées. Décret n°2018-1246 du 26 décembre 2018
Les préfets peuvent désormais prendre des arrêtés de protection des habitats naturels n’abritant pas d’espèces protégées. Mais aussi prendre des arrêtés de protection de biotopes pour des milieux artificiels comme les carrières.
L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie est revu : NOR : DEVP1301594A Version consolidée au 06 janvier 2019
Le 1er janvier 2019 marque l’entrée en vigueur des nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses, Au 1er janvier entrent également en vigueur les nouvelles règlements en matière de transport de matière de marchandises dangereuses mais avec une phase transitoire permettant de ne les appliquer qu’à compter du 1er juillet 2019.
