Contrôles des services de la répression des fraudes sur des produits chimiques

Alimentation composition / indication nutritionelle , Contaminations chimiques , Décisions politiques et juridiques , Alimentation emballages , Décisions politiques et juridiques européenne , Santé publique

La DGCCRF ( Direction générale de la concurrence, consommation et des fraudes) a contrôlé la mise sur le marché des produits chimiques[1], et plus particulièrement leur conformité à la réglementation. Les produits chimiques ne sont pas toujours conformes à la réglementation applicable en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage.

Les anomalies les plus fréquemment constatées concernaient le non-respect :

  • des obligations d’étiquetage des produits classés dangereux (absence de pictogramme, d’indice tactile de danger, de mention d’avertissement) ;
  • des règles de publicité applicables aux substances et aux mélanges, notamment pour la vente à distance de produits classés dangereux ;
  • des principes généraux de classification des mélanges dangereux ;
  • des conditions de vente prévues par le Code de la santé publique pour les produits classés toxiques.

S’agissant des mélanges de produits, les contrôles ont mis en évidence la coexistence de pictogrammes ou de mentions de danger relevant à la fois de l’arrêté du 9 novembre 2004
et du règlement CLP[2] sur l’étiquetage des produits. De plus, des substances mises en vente n’étaient pas étiquetées selon le règlement CLP, alors que cet étiquetage est obligatoire depuis décembre 2010 au stade de la première mise sur le marché.

En outre, concernant le contrôle des liquides de recharge de cigarettes électroniques, les enquêteurs ont régulièrement constaté le fait que les distributeurs importent les produits en France sans vérifier leur conformité avec la réglementation, ce qui peut être à l’origine d’inexactitudes sur la teneur en nicotine des produits ou sur leur composition.

Enfin, ils ont relevé quelques pratiques commerciales trompeuses, telles que l’utilisation d’allégations de nature à induire le consommateur en erreur sur les produits (« écologiques » ou « non toxiques »).

[1] Les contrôles ont essentiellement porté sur les décapants de peintures, les recharges liquides pour cigarettes électroniques, les détergents, les parfums d’ambiance, les colles, les peintures et les liquides de refroidissement.

[2] Règlement CE n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit CLP.