Un Plan Climat- Air-Energie Territorial (PCAET) est un projet de territoire axé sur la réduction des émissions de GES, la réduction de la dépendance énergétique et l’adaptation du territoire aux impacts des changements climatiques.

Cette démarche est co-construite entre les élus, l’ensemble des services et tous les acteurs du territoire (acteurs socio-économiques, associations, collectivités membres du territoire porteur d de l’ancien PCET…).

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56.

Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.

Le plan climat air énergie territorial doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de :

• 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016 ;
• 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018.

La Ville de Villeurbanne avait  approuvé son premier plan climat –énergie territorial en février 2011, devançant de deux ans les obligations réglementaires. Cinq ans après, dans la perspective de la transition énergétique et des problèmes de pollution de l’air qui touchent l’agglomération, elle travaille dès à présent à un PCAET.
Objectif – Réduire les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution atmosphérique, mais aussi réduire la vulnérabilité du territoire et de ses habitants aux changements climatiques, notamment des ménages les plus sensibles à la précarité énergétique et aux impacts sanitaires.
Déroulement – Le PCAET touche l’ensemble des habitants du territoire, en travaillant de façon prioritaire et exemplaire sur le patrimoine de la collectivité, mais aussi en créant des synergies entre les différents acteurs du territoire. Une étude sur l’évolution des consommations énergétiques et des émissions de GES des bâtiments municipaux entre 1990 et 2010, a montré des réductions d’environ 20% en consommation et en émission GES, au prorata du nombre d’habitants et au prorata des m2 en gestion. En 2014, le renouvellement du bilan des émissions de GES (BEGES) de l’activité de la ville, a montré une baisse d’environ 5% des émissions globales de GES, en trois ans, et de 8% en prenant un périmètre constant, des activités intégrées en 2014 ne l’ayant pas été en 2011. Forte de ces résultats, la Ville souhaite poursuivre son action en faveur de la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère. En interne, il s’agira de prendre en compte les préconisations du BEGES, notamment autour de la révision du plan de déplacement de la Ville (PDA), et de travailler sur le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération.
Des groupes de travail ont été prévus tout au long de l’année 2015 et concernaient tous les services. En externe, il s’agit d’organiser et d’animer la coordination des différents acteurs du territoire, dans le cadre d’une instance de participation et de contribution.

La délibération d’engagement du PCAET 2015-2020 a été adoptée le 30 mars 2015 ; l’adoption du PCAET est prévue pour février 2016.

 Dans le même temps une consultation est organisée par le Ministère sur le projet de décret de mise en application:La date limite de remise des commentaires est le 11 mars 2016.

Le Ministère de l’Environnement a lancé une consultation publique sur le projet de décret relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux (PCET), initialement élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et ne portant que sur le champ de compétences de cette collectivité, pour en faire un plan climat-air-énergie territorial porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concernant tout le territoire de la collectivité. Le nouveau projet de décret a pour objectif de modifier les articles R.229-51 à R.229-56 du Code de l’Environnement afin de les adapter à ces nouvelles dispositions. Il remplace le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif entre autres aux PCET.
Voir SD’Air n° 180 p.33.

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr    (texte du projet de décret)