Consultation du public proposée pour le plan national de prévention des déchets

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le Plan national de prévention des déchets 2014-2020 est mis en consultation du public pour une durée de 2 mois (du 4 décembre 2013 au 4 février 2014) avant adoption par les autorités françaises et transmission à la Commission européenne.

Vous pouvez consulter le Plan national de prévention des déchets 2014-2020, le Rapport environnemental du Plan et l’Avis de l’Autorité environnementale sur cette page : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/plan-national-de-prevention-des-a201.html.

Pour répondre à la consultation, cliquez sur « donnez votre avis » en bas de page et laissez un commentaire libre.

Pour rappel, la manière dont ont été conduits les débats :

Ils ont été conduits dans le cadre du groupe de travail « Prévention » du Conseil National des Déchets. Ce groupe de travail s’est lui-même subdivisé en sous-groupes :

  •  consommation durable
  • durée de vie des produits
  • réparation et réemploi
  • prévention des déchets dans les entreprises
  • prévention des déchets du BTP
  • prévention dans les filières REP

Les résultats de ces travaux sur le Plan national de prévention des déchets ont été les suivants:

 1)      Pour les déchets collectés dans le cadre du service public (les habitants, les services publics et les petites activités économiques) : un objectif de réductions des déchets ménagers de 7%entre 2010 et 2020
 l’Autorité environnementale fait remarquer  que, les actions évoquées dans le PNPD portent sur la réduction des déchets gérés et pas assez sur la prévention de la production des déchets.

2)      Pour les déchets des entreprises et du BTP, l’Autorité environnementale, dans son avis,  recommande de « traiter de façon proportionnée toutes les grandes catégories de déchets, sans se limiter aux déchets ménagers et assimilés (DMA), tout particulièrement les déchets du BTP qui devraient être classés en priorité 1 au vu de la comparaison avec les autres pays européens, et les déchets des activités économiques. »

  La redevance spéciale, théoriquement obligatoire depuis 1993 pour les collectivités qui fonctionnent avec une taxe (et non une redevance) d’enlèvement des ordures ménagères, doit « progresser dans la généralisation » grâce au déploiement de guides méthodologiques et à la réalisation d’études spécifiques ou d’outils de communication selon le besoin.

 3)      Financement de la prévention des déchets

–          Il est primordial de soutenir l’émergence d’une économie de la prévention des déchets via la création d’un dispositif financier, comme l’a été l’économie du recyclage via les filières de Responsabilité Elargie des Producteurs qui représentent près d’1 milliard d’euros [1]. Ce dispositif devra soutenir les initiatives de prolongation de la durée de vie des objets (économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, re-fabrication).

[1] En 2011, le montant total des éco-contributions perçues était de 926 millions d’euros. Compte tenu de l’évolution des filières, il devrait approcher 1,4 milliard d’euros en 2015.