Une loi européenne sur la qualité de l’air concentre actuellement l’attention de la commission européenne. Il s’agit de la directive NEC (National Emission Ceiling soit Plafonds d’Émission Nationaux). Elle a pour ambition de fixer des plafonds d’émissions de polluants de l’air pour chaque Etat membre et par polluant à l’horizon 2025 et 2030.Le Parlement européen a votée en plénière cette directive NEC le 28 octobre 2015.

La Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transposition de la règlementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (…) de transposer correctement dans sa législation nationale toutes les exigences de la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC) », explique l’exécutif européen, qui vise aussi d’autres pays d’Europe.

Cette directive prévoit des engagements nationaux de réduction des émissions pour les États membres en ce qui concerne cinq polluants atmosphériques importants: les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l’ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2,5).

La Commission a décidé d’adresser une lettre de mise en demeure à la France, qui dispose à présent de quatre mois pour remédier à la situation. À défaut, la Commission pourrait adresser un avis motivé.

La directive européenne 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC).

Retrouvez le texte intégral de la décision de la Commission européenne