Bilan du Rapex 2015 sur les produits non conformes entrants dans l’UE

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Le système RAPEX de l’Union européenne permet aux 28 Etats membres de signaler et d’échanger des informations sur les produits non alimentaires rappelés parce que non conformes à la réglementation en vigueur ; C’est le cas des jouets, qui sont traditionnellement parmi les produits les plus contrôlés et figurent souvent en tête des classements. Le rapport pour l’année 2015 a été publié en juillet. Que nous dit-il ?

RAPEX 2015 : le bilan général

  • Depuis sa création, le système RAPEX a enregistré 20 000 alertes depuis sa création en 2004, et 2123 alertes pour l’année 2015, dont 2072 concernant des produits présentant un risque pour la sécurité ou la santé des consommateurs.
  • 31 pays participent au signalement des produits : les 28 pays de l’UE, 3 pays de la zone EEA/EFTA (Zone Economique Européenne/membres de l’Accord Européen de Libre-Echange, créé en 1960), soit l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
  • Avec 555 notifications, les jouets arrivent en tête des produits les plus notifiés, devant la catégorie “Textiles, vêtements et articles de mode” qui représente elle 346 notifications. Elle est suivie par les véhicules à moteur et les appareils électriques et électroniques.
  • Les risques chimiques sont les premiers types de risques signalés, devant les risques de blessures physiques.
  • 1262 des produits notifiés sont originaires de Chine, du fait de la large dominance du marché par le “Made in China” parfois indiqué “Made in PRC” (Popular Republic of China).

Jouets et sécurité chimique : quelle place dans le système RAPEX en 2015 ?

  • Les jouets représentent donc 31% du total des produits notifiés en 2015.
  • Les Etats ayant le plus notifié les jouets sont les suivants : l’Espagne (101 notifications), la République Tchèque (70), la Lituanie (49), la France (40) et Chypre (39).
  • Avec 572 notifications, le risque chimique est le 1er type de risque signalé, il équivaut à 25% des signalements. Il devance les risques physiques. Comme le précise RAPEX, ceci est lié à la présence de substances chimiques dangereuses comme le chrome VI dans des produits en cuir ou des phtalates (plastifiants) dans des jouets.
  • Sur les 572 notifications de risques chimiques, 37% concernent des jouets, et 20% des bijoux, suivis par les textiles (13%) et les produits chimiques (13% également).ED3

Pour rappel, les mesures suivant un signalement peuvent être les suivantes : retrait du marché, interdiction de vente, rejet des importations, etc. Lorsque les autorités ordonnent ces mesures, elles sont obligatoires, contrairement à celles qui sont décidées par le fabricant, distributeur ou importateur, dites “volontaires”. En France, c’est la DGCCRF qui peut procéder à ces rappels : le 1er août, ce fut le cas de boucles d’oreilles contenant une teneur excessive en nickel – un allergène par contact bien connu.

Source : Rapid Alert System for Dangerous Products, 2015 Results, European Commission, 2016