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Restauration de la nature : victoire partielle au Parlement européen

Nous reproduisons ici le communiqué de presse de la FNE :

Aujourd’hui, le Parlement européen a voté en faveur de la loi sur la restauration de la nature. Cette victoire, arrachée à quelques voix près, a cependant été obtenue au prix d’un affaiblissement considérable du texte.

Si les député·es ont d’abord voté en faveur de l’amendement reprenant l’ensemble de la position du Conseil de l’Union européenne (porté par le groupe Renew), de nombreux amendements adoptés par la suite ont conduit à un texte final pour partie vidé de sa substance. Il garde l’ambition initiale de restaurer les écosystèmes dégradés mais il reste très en deçà des réponses à apporter aux crises de la biodiversité et du climat.  

Événement le plus grave survenu ce midi en séance : la suppression intégrale de l’article portant sur la restauration des écosystèmes agricoles. Résultat de la campagne de torpillage du projet de loi menée par le Parti Populaire Européen et les lobbies de l’agro-industrie, cette suppression prive l’Europe d’un levier essentiel pour favoriser le retour de la biodiversité sur ses terres agricoles, renforcer leur résilience face aux chocs climatiques et assurer la sécurité alimentaire. La suppression des dispositions visant à prévenir toute détérioration des écosystèmes, la disparition de certaines cibles et indicateurs ciblant les écosystèmes les plus fragiles (notamment marins) menacent directement l’applicabilité et l’efficacité du texte.

Par ailleurs, la suppression de l’article garantissant le droit fondamental d’accès à la justice risque d’accroître les violations de la Convention d’Aarhus, et de créer des conditions de concurrence inégales entre les Etats membres. Le texte contient de nombreuses autres dérogations et exemptions qui limitent sa portée.

Ce vote d’un texte affaibli par rapport à la proposition de la Commission permet néanmoins au règlement de poursuivre son chemin législatif, jusqu’ici semé de nombreuses embûches. Nous appelons maintenant les institutions européennes à dialoguer de manière constructive pour aboutir rapidement à un règlement à l’ambition rehaussé. Un accord plus ambitieux sera nécessaire pour qu’enfin les Etats membres engagent, dans un effort coordonné, concerté et financé, une restauration efficace des écosystèmes dégradés au bénéfice de toutes et tous.

« Le projet de loi sur la restauration de la nature a fait l’objet d’une mobilisation massive de centaines de milliers de citoyen·nes, scientifiques, entreprises et ONG qui ont appelé les député·es à prendre leurs responsabilités pour protéger et restaurer la nature. Cet appel doit être entendu par les institutions de l’Union européenne, que nous exhortons à s’accorder rapidement sur une version améliorée du texte », souligne Antoine Gatet, président de France Nature Environnement. « Divers acteurs dans les territoires, à différentes échelles, ont montré par de nombreux projets que la restauration de la nature était non seulement possible mais aussi efficace et bénéfique. L’Union européenne doit amplifier et guider ces actions dans le cadre collectif et objectivé que constituera un règlement européen ambitieux et solide. »

Des scénarios 100% renouvelables peuvent être envisagés

En France, où les énergies renouvelables ont assuré 22,5 % de la production d’électricité en 2021, différents scénarios portant cette proportion à 100 % ont été échafaudés ces dernières années par l’Agence de la transition écologique (Ademe), l’association négaWatt ou encore le gestionnaire du réseau de transport électrique français RTE.

L’intermittence du vent et du soleil, en particulier, nécessite de rendre le réseau plus «flexible» en déployant de nouvelles capacités pour sécuriser l’approvisionnement en électricité durant les périodes de faible production. Il faudrait 68 gigawatts (GW) de puissance supplémentaire en 2050, dans le scénario du 100 % renouvelable de RTE (contre 28 à 45 GW dans les scénarios conservant une part de nucléaire).

Si ces paris technologiques sont relevés : il faut  être capable de déployer les infrastructures nécessaires suffisamment vite pour s’en tenir à ces objectifs. En l’occurrence, dans le scénario du 100 % renouvelable en 2050 de RTE, installer chaque année environ 7 GW de panneaux photovoltaïques, 2 GW d’éoliennes terrestres et 2 GW d’éoliennes en mer. En comparaison, en 2021, les capacités du parc solaire n’ont augmenté que de 2,7 GW, et celles du parc éolien terrestre, de 1,2 GW. Le scénario de transition énergétique échafaudé par l’Agence internationale de l’énergie (où le mix énergétique est dominé par les renouvelables, qui cohabitent avec une faible part d’énergies nucléaire et fossile) table ainsi sur une multiplication par quatre des besoins en minéraux d’ici à 2040. Selon leurs calculs, les mines existantes et en cours de construction ne devraient couvrir, en 2030, que les 3/4 de la demande en cuivre et moins de la moitié des besoins en lithium,ce qui présage des mesures draconiennes en matière d’efficacité énergétique, de  recyclage sans oublier la sobriété.

Les problématiques d’approvisionnement en métaux s’allègent naturellement dès lors que l’on réduit les besoins.

https://www.connaissancedesenergies.org/sites/default/files/pdf-actualites/rapport_final.pdf

Restrictions de certains produits chimiques demandées par la Commission européenne

La Commission européenne confirme l’économie qui pourrait être réalisée grâce au retrait de ces produits chimiques, avec une perte limitée pour les industriels.

Le retrait du marché des substances chimiques les plus problématiques représenterait un bénéfice sanitaire considérable, estimé entre 11 milliards et 31 milliards d’euros par an dans les pays de l’Union européenne (UE). Quant aux industriels, le coût annuel estimé d’une telle mesure, moyenné sur les trois prochaines décennies, serait environ dix fois inférieur – compris entre 0,9 milliard et 2,7 milliards d’euros par an.

Parabens, retardateurs de flamme bromés, phtalates, bisphénols, PVC, éthers de glycol… Plusieurs milliers de produits toxiques présents dans les vêtements, jouets, emballages alimentaires, biberons, tétines, meubles, appareils électroniques, cosmétiques, produits d’entretien vont progressivement être interdits.

L’industrie des produits chimiques, quatrième industrie de l’Union, emploie directement 1,2 million de personnes. 59% des produits chimiques qu’elle fabrique sont directement fournis à d’autres secteurs, notamment la santé, la construction, l’automobile, l’électronique et les textiles. À l’échelle de l’Union européenne, environ 300 millions de tonnes de substances chimiques sont produites chaque année par l’industrie.

Cette feuille de route sur les restrictions de substances chimiques s’inscrit dans l’objectif de la Commission de « garantir un environnement sans substances toxiques » à l’horizon 2030.

Pour compléter cette position une enquête avait été diligentée pendant 5 ans ; il en découle que les scientifiques ont pu analysé des milliers d’échantillons prélevés sur plus de 10 795 citoyens européens.  Menace invisible et pourtant bien réelle, la pollution chimique est source d’inquiétudes croissantes en Europe. Ces éléments de l’étude d’impact conduite par l’exécutif européen, en vue d’une refonte de la réglementation communautaire des produits chimiques, étaient jusqu’à présent confidentiels. L’European Environmental Bureau (EEB) – un réseau d’organisations de défense de l’environnement basé à Bruxelles – en a obtenu des fuites, qu’il a partagées avec plusieurs titres de la presse européenne.

La Commission cible désormais des familles entières de composants et non plus des substances au cas par cas. Six groupes de substances examinées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sont concernés.

De l’écologie dans le cursus universitaire pour les futurs médecins

Après certaines écoles d’ingénieurs et de commerce, c’est au tour des facs de médecine de rendre obligatoire l’enseignement de l’écologie. Les étudiants de deuxième cycle des 36 facs de médecine devront suivre, à la rentrée prochaine, le cours intitulé « Médecine et santé environnementale ». Il aborde les conséquences de la dégradation de l’environnement sur la santé et  à l’inverse, l’impact écologique du secteur de la santé.

Si la Conférence des Doyens de Médecine l’a accepté, c’est aussi parce qu’il fait écho au rapport Jean Jouzel, publié en février 2022, qui préconise d’intégrer  la transition écologique dans toutes les filières.

« Tout le monde est concerné par la santé, nous allons aussi proposer de former la fonction publique et les élus », affirme Marine Sarfati médecin-rhumatologue qui a initié ce cours à Lyon et poussé à le généraliser : nous nous en réjouissons.

L’agence de l’eau RMC pointe les améliorations nécessaires pour l’eau de la mer

L’agence de l’eau RMC  (Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse) pointe les points d’amélioration nécessaires pour préserver notre Mer la plus proche : les micropolluants, la pression des usages et la température de l’eau à partir des résultats d’un réseau de surveillance pour orienter et mesurer les effets des actions.

Les agences de l’eau n’avaient jusqu’à présent réglementairement de compétence que sur les eaux côtières. Le Gouvernement a décidé d’étendre cette compétence sur toute la zone économique exclusive jusqu’à 400 km du littoral, pour que les agences puissent gérer les futurs fonds biodiversité.

Petite par la taille – La Méditerranée occupe moins de 1 % de la surface maritime du globe mais cependant avec 46 000 km de littoral, elle est la plus grande mer semi-fermée au monde. Elle s’étend sur 24 pays et territoires d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient , au confluent de grands enjeux environnementaux et socio-économiques. Ce trésor de biodiversité, réservoir d’espèces uniques au monde, est soumis à une activité humaine particulièrement intense. Pour limiter les effets néfastes liés à cette cohabitation, la Méditerranée fait l’objet d’une surveillance attentive de sa contamination chimique, dont l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Ifremer sont les fers de lance pour la façade française.

Les polluants cherchés dans les eaux côtières sont ceux définis par la directive cadre sur l’eau   et la directive-cadre Stratégique maritime (DCSMM)  avec des listes de micropolluants, de métaux.

Il est noté  une connaissance très imparfaite des effets toxicologiques du cocktail de micropolluants en mer; il faut donc  poursuivre les efforts de réduction à la source, aussi bien des pesticides, que des médicaments ou des cosmétiques.

Le deuxième enjeu est la pression par les usages : par exemple, les phénomènes de surfréquentation de milieux littoraux fragiles, ou la pratique de la pêche, y compris de loisir, avec des dégradations sur les milieux côtiers remarquables qui nécessitent une plus grande sensibilisation de tous.

Un troisième enjeu repose sur  les conséquences du changement climatique, avec l’augmentation tendancielle de la température des eaux marines. L’année dernière, L’Agence RMC  a pu être informée des mortalités de gorgones et d’éponges, notamment en rade de Marseille et jusqu’à Hyères, l’augmentation de la température de l’eau pouvant  rendre certaines  espèces plus vulnérables à des polluants ou des pathogènes.

https://www.ifremer.fr/fr/surveiller-la-mediterranee-pour-mieux-la-preserver

Le réseau de contrôle de surveillance de la qualité des eaux côtières du bassin Rhône-Méditerranée comprend ainsi 18 sites d’évaluation.

[Liste] Réseau de contrôle de surveillance qualité des eaux côtières – 18 sites – Juillet 2022

https://marine.copernicus.eu/fr/a-propos/producteurs/med-mfc

Programme de surveillance et d’évaluation intégrées de la mer et des côtes méditerranéennes et critères d’évaluation connexe