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PRÉSENTATION DES ÉTUDES POUR LA MODÉLISATION ET  EXPÉRIMENTATION D’UNE DIMINUTION DE L’EXPOSITION AUX RADIOFRÉQUENCES DES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Remarques préliminaires : ce document de présentation générale des expérimentations sur la diminution de l’exposition vise à décrire le contexte général dans lequel le travail du prestataire se placera. En effet, les études sur la diminution de l’exposition, que pilote le comité opérationnel (COMOP) présidé par M. François Brottes, comportent quatre volets :

–un volet « modélisation de l’exposition », réalisé par le CSTB -un volet « modélisation de la couverture », pour lequel un appel d’offres est lancé -un volet « mesures de l’exposition », a priori réalisé par l’INERIS et des organismes accrédités -un volet « mesures de la qualité de service », pour lequel un appel d’offre est lancé Ce document est encore l’objet de discussions au sein du comité opérationnel et du groupe technique.Il est donc susceptible d’évoluer légèrement.

1. Contexte Une table-ronde « radiofréquences, santé, environnement » organisée par le ministère de la santé, avec le concours du ministère du développement durable et du secrétariat d’Etat au développement de l’économie numérique, s’est réunie au cours du mois de mai 2009. Suite à cette table-ronde, le gouvernement a retenu plusieurs orientations, et notamment la réalisation de modélisations et, le cas échéant, d’expérimentations des conséquences d’une diminution de l’exposition afin d’en évaluer l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service, le nombre d’antennes. Un comité opérationnel, chargé notamment de la mise en oeuvre de cette orientation, a été installé par la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Mme Chantal Jouanno, le 7 juillet 2009. Ce comité opérationnel rassemble l’Etat, les élus, les associations, les opérateurs et des personnalités qualifiées, sous la présidence du député François Brottes, avec l’appui administratif du ministère du développement durable et l’appui technique de l’ANFR. Le comité opérationnel a sélectionné dix-sept communes pilotes volontaires pour réaliser les expérimentations sur l’exposition après une phase d’appel à candidatures auprès des communes. Elles sont représentatives de six environnements : rural relief faible, rural montagneux, péri-urbain, urbain moderne dense, urbain ancien dense, quartier d’affaire / haute densité. Sous réserve de vérification technique, des modélisations et des expérimentations seront conduites pour chaque quartier. Un groupe technique, sous l’égide de l’ANFR, rassemblant certains membres du comité opérationnel, est en charge de proposer le cadre technique et d’assurer le suivi des études de modélisation et d’expérimentation et de faire remonter au COMOP les résultats de chaque phase de l’étude ainsi que les points de difficultés rencontrés au niveau technique.

2. Objectifs Les études pour la modélisation et l’expérimentation d’une diminution de l’exposition aux ondes radioélectriques des antennes relais de téléphone mobile ont pour objectif, dans le cadre budgétaire et financier défini par le COMOP, de fournir à ce groupe les données techniques les plus détaillées, permettant à celui-ci de déterminer la faisabilité technique d’un abaissement de l’exposition aux ondes radioélectriques émises par les antennes relais, d’un traitement des lieux atypiques et de proposer, le cas échéant, une méthodologie de définition d’une valeur cible de qualité ainsi que les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation à s’appliquer. Il ne s’agit donc pas de préjuger des résultats des débats au COMOP concernant la valeur cible de qualité ou la définition des lieux de vie mais simplement d’explorer les conséquences de tel ou tel choix.

3. Définitions:  Dans le cadre de cette étude, les définitions suivantes sont retenues : « Quartier » ou « zone d’expérimentation » : zone de la commune pilote où seront présentés les résultats des modélisations et des expérimentations. Cette zone sera définie par le COMOP sur proposition de son groupe technique pour chaque commune pilote à partir des propositions des communes et de façon à inclure au moins un site et l’ensemble des sites voisins de chacun des réseaux présents. En pratique, la zone d’expérimentation correspond normalement à la zone de couverture « serveur prioritaire » des antennes qui sont dans la zone proposée par la commune. « zone d’impact pour l’exposition » : zone incluant toutes les antennes relais qui devront être prises en compte dans la modélisation et dans l’expérimentation pour l’évaluation des niveaux d’exposition. Elle sera définie par le CSTB et soumise au COMOP de façon à inclure la zone d’expérimentation et toutes les antennes (y compris micro et pico) de chacun des réseaux présents qui contribuent de manière significative à l’exposition dans la zone d’expérimentation (états des lieux, expérimentation de diminution de la puissance des antennes ou de modification de la configuration des réseaux). « zone d’impact pour la couverture » : zone incluant toutes les antennes relais qui devront être prises en compte dans la modélisation et dans l’expérimentation pour l’évaluation de la couverture et de la qualité de service des réseaux de radiotéléphonie mobile. Elle sera définie par la société experte en planification des réseaux et soumise au COMOP de façon à inclure la zone d’expérimentation et toutes les antennes de chacun des réseaux présents qui peuvent contribuer à la couverture et à la qualité de service de la zone d’expérimentation. « Lieu de vie ou de travail » : lieu où une personne peut-être amenée à séjourner de façon durable et sans que cela ne revête un caractère exceptionnel. Cela inclut au moins les habitations, les lieux de travail, potentiellement les balcons, les jardins, les terrasses, les rues … Dans le cadre des études techniques, on ne précisera pas cette notion de manière plus détaillée, mais on cherchera à présenter le lien entre le choix de telle ou telle définition précise et les niveaux d’exposition dans les lieux de vie ou de travail ainsi définis.

« Point chaud » : zone potentiellement « lieu de vie ou de travail » présentant une exposition élevée par rapport à ce qui est constaté par ailleurs sur la zone d’expérimentation, et qui fera l’objet d’une analyse particulière dans le cadre de l’expérimentation.

« Point atypique » : zone potentiellement « lieu de vie ou de travail » présentant un niveau atypique d’exposition aux ondes radioélectriques tel que cela a été défini par l’AFSSET (« niveau sensiblement plus élevé que le niveau ambiant moyen sur l’ensemble du territoire ») et qui peut faire l’objet d’un traitement particulier. Cette définition pourra être affinée dans la suite des discussions du groupe technique.

« Exposition maximale théorique» : exposition aux antennes relais qui serait constatée en un point si tous les émetteurs de toutes les antennes relais qui contribuent à cette exposition émettaient à leur puissance maximale.

« Exposition horaire maximale » : la plus élevée des valeurs d’exposition moyenne par tranche horaire. Cela ne fait en rien obstacle à l’utilisation ultérieure d’une autre définition d’une valeur d’exposition moyenne par le COMOP.

4. Description générale des études La zone d’expérimentation et les zones d’impact pour l’exposition et pour la couverture pour chaque commune sélectionnée seront définies, avec précision et sur fond cartographique, par le CSTB et la société experte en planification des réseaux et soumises dans le cadre du COMOP. Le Groupe Technique apportera une attention particulière au séquençage des travaux de modélisation et d’expérimentation afin d’assurer, pour chaque zone d’expérimentation, la connaissance de l’état des lieux (par simulation et mesures sur le terrain) avant de procéder à la modélisation d’une diminution de la puissance et, lorsque cela est décidé par le COMOP, à la modélisation d’une modification de la configuration des réseaux, puis à l’expérimentation terrain d’une diminution de la puissance des antennes et, lorsque cela est décidé par le COMOP, à l’expérimentation terrain d’une modification de la configuration des réseaux.

Le groupe technique examinera les possibilités et les limites de l’extrapolation au niveau national des résultats de modélisation et d’expérimentation sur le terrain obtenus sur les zones d’expérimentation.

Modélisation : Les travaux de modélisations seront réalisés : – par le CSTB pour ce qui concerne l’évaluation des niveaux d’exposition, – par une société de service experte en planification des réseaux de radiotéléphonie pour ce qui concerne l’évaluation de la couverture et de la qualité de service ainsi que les possibilités de modification de la configuration des réseaux. Les cahiers des charges correspondants seront rédigés conformément à la description des travaux qui est faite dans ce document. Afin d’assurer une cohérence des résultats, on s’assurera que les simulations sont effectuées par le CSTB et la société de service à partir des mêmes données de base concernant les réseaux de radiotéléphonie mobile, le terrain et le bâti. Les résultats des travaux de modélisation sont présentés pour la zone d’expérimentation mais les simulations doivent prendre en compte l’ensemble des antennes relais situées à l’intérieur des zones d’impact pour l’exposition et la couverture. Tous les résultats présentés devront être accompagnés d’un bilan des incertitudes.

La conférence de Copenhague sur le climat est un échec catastrophique

Conférence des Nations Unies sur le Changement Climatique COP15 Copenhague

Il faut bien l’avouer : c’était inattendu après tant d’agitation et de mobilisation.

Quelques dates qui ont préparé cet événement international qui a vu se déplacer à Copenhague plus de 190 chefs d’Etat et non les moindres

12 octobre 2005 La Grande Bretagne prend intérêt annoncé à la réglementation environnementale

17 mars 2006 des projets de piégeage du dioxyde de carbone(CO2) sont présentés comme une solution

22 septembre 2009 La semaine internationale sur le changement climatique aboutit à une pétition internationale à l’initiative des citoyens pour une prise de conscience urgente

6 octobre 2009 Le Giec(Groupement d’experts internationaux qui travaillent depuis plus de 20 ans sur le réchauffement climatique) lance un cri d’alerte fort :le monde développé n’a rien fait depuis Kyoto

7 décembre 2009 les représentants de 200 Etats de toute importance se réunissent sur ce sujet brûlant

14 décembre 2009 il est clairement annoncé l’hypothèse d’un non-accord

17 décembre 2009 L’Afrique un des continents qui sera le plus maltraité dans ce processus de réchauffement climatique demande à tout prix d’éviter un échec

La Conférence des Nations Unies sur le Changement Climatique qui s’est tenue à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 reste un échec quasi complet.

Hier, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a lancé un ultime appel au bon sens, estimant que « le moment est maintenant à nouveau celui du bon sens, du compromis et du courage. Le courage politique, la sagesse politique et le leadership politique doivent prévaloir.(…) Ce sera l’héritage de tous les temps. Ce sera l’héritage. Scellons l’accord aujourd’hui pour le bien commun ». Cet appel n’a pas eu beaucoup de poids face aux intérêts des grandes puissances, y compris émergentes.

Après 10 jours de confusion, les deux derniers jours ont été décisifs pour parvenir enfin à un « Accord de Copenhague », mais celui-ci demeure flou et très insuffisant. Si il affirme bien la nécessité de contenir le réchauffement à + 2 °C par rapport au début de l’ère industrielle, le texte final ne comporte aucun engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 ou 2050 et aucune obligation sur l’aide à l’adaptation pour les pays les plus pauvres et donc les plus exposés.

De plus, aucun calendrier n’a été prévu pour la signature d’un traité l’année prochaine : Copenhague représente une régression par rapport à Kyoto et une fin de non recevoir pour la feuille de route conclue à Bali. Rappelons qu’en 2007, les Etats s’étaient mis d’accord pour et négocier pendant deux ans puis conclure à Copenhague un nouvel accord devant entrer en vigueur après l’expiration en 2012 de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto.

Déjà le Protocole de Kyoto est critiqué dans son application comme en témoignent les propos de Rajendra Pachauri, Président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : « Le monde développé n’a vraiment rien fait. Le Protocole de Kyoto est reconnu plutôt par sa violation que par l’adhésion aux limites qui ont été fixées. »

Pourtant, même le Protocole de Kyoto, bien léger en terme d’engagement face aux efforts colossaux qui doivent maintenant être fournis, n’est mentionné qu’accessoirement et sans que soit envisagée sa prorogation au-delà de 2012. La contrainte juridique et l’engagement chiffré sont balayés à un moment où le système climatique entame son basculement et va durablement affecter l’humanité.

La conférence des Nations unies « prend note » de l’accord de Copenhague, sans l’entériner. Une liste mentionnera les pays favorables et les pays opposés à cet accord.

Finalement, chaque pays fera ce qu’il veut, avec toutefois un accord sur une communication (uniquement basée sur le volontariat), tous les deux ans, des actions menées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Seul point positif : la mobilisation sans précédent de la société civile et du grand public, même si le sujet paraît bien abstrait et compliqué.

Toujours est-il que les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, chaque décennie est plus chaude que la précédente, tandis que les pays les plus démunis et les plus pauvres peinent à survivre dans un monde où la soif de consommation en biens futiles et une croissance démographique galopante s’épandent comme une peste.

L‘obésité continue à progresser en France, où l’on dénombre 6,5 millions d’obèses parmi les adultes soitprés de 15% , donc 3 millions de plus qu’il y a douze ans, et cette augmentation semble plus importante chez les femmes, selon une enquête trisannuelle baptisée ObEpi.

L’obésité augmente régulièrement avec l’âge dans les deux sexes. L’obésité est considérée comme une épidémie par l’OMS.

La France compte désormais au total plus de 20 millions de gens en « surpoids » ou obèses

Pour ceux qui sont nés dans les années 70, le seuil de 10 % d’obèses est atteint vers 30 ans.

Un obèse a douze fois plus de risque d’être traité pour trois facteurs de risques vasculaires (diabète, hypertension, anomalies des graisses du sang…) qu’une personne de poids normal.

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Rôle nocif des solvants sur les femmes enceintes et le fœtus

Une étude menée par l’Inserm (Unité 625 du GERHM) sur 3000 femmes enceintes montre qu’une expositionprofessionnelle régulière de la mère aux solvants, donne une multiplication par 2,5 des risques de malformations congénitales par rapport aux femmes non exposées.

Il en ressort une nécessaire recherche par les médecins du travail, de postes adaptés aux futures mères présentes dans les Entreprises et ce, dés le début de la grossesse.

Ces résultats ont été publiés dans la revue Occupational and Environnemental Medicine2009

Maternal occupational exposure to solvents and congenital malformations: a prospective study in the general population de R.Garlantésec, C Monfort, F Rouget andS Cordier

Plus de 10 millions de personnes sont atteintes de diabète en Europe.

Chez certains, il n’apparait pas avant l’âge mur, mais une forme particulièrement grave de diabète se manifeste de plus en plus dès l’enfance. Les enfants diabétiques le resteront à vie et devront en permanence subir un traitement approprié.

Les projets EURODIAB s’attaquent à ce grand problème sanitaire en combinant compétences scientifiques et données recueillies dans l’Europe entière. Les résultats indiquent que l’incidence du diabète chez l’enfant varie considérablement avec le temps et d’une région à l’autre de l’Europe. Ils font également apparaitre que cette maladie peut résulter d’une interaction complexe entre facteurs génétiques et environnementaux.

Il est nécessaire de comprendre cette progression puisque chez les moins de 15 ans on envisage que le nombre de ces enfants passerait en Europe de 94 000 en 2005 à 160 000 en 2020 soit une augmentation de plus de 40% .

ec.europa.eu/research/success/fr/…/0283f.html