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I/ Synthèse.

Depuis 1964, la protection des captages d’eau potable vis-à-vis des pollutions ponctuelles ou accidentelles est obligatoire par DUP [1], sur l’initiative de la collectivité, maître d’ouvrage. Pourtant, aujourd’hui, 45 ans plus tard, 40% des captages ne sont toujours pas protégés en Rhône-Alpes, en particulier dans les départements de l’Isère et de l’Ardèche. Ces périmètres de protection sont peu efficaces contre les pollutions diffuses (nitrates, pesticides, polluants industriels tels les solvants ou les PCB, …) qui exigent la prise en compte de l’ensemble du Bassin d’alimentation du captage (BAC) [2].

De ce fait, le SDAGE [3] Rhône-Méditerranée, (proposé par le Bassin Rhône-Méditerranée Corse  dont notre région dépend), et ensuite le Grenelle de l’Environnement ont identifié des captages prioritaires déjà impactés par les pollutions diffuses nitrates et/ou pesticides. Au total, 61 captages prioritaires SDAGE (dont 4 sur le bassin Loire-Bretagne) dont 38 « Grenelle » ont été identifiés sur 5700 captages répertoriés en Rhône-Alpes, où des programmes de réduction des pollutions diffuses nitrates et/ou pesticides sont à mener d’ici 2012 et 2015. Nous pourrions en conclure que nous polluons peu : 61 sur 5700 = 1% !

Malheureusement, de nombreux autres captages qui n’on été identifiés ni par le SDAGE ni par le Grenelle sont aussi pollués par les pesticides et les nitrates, et mériteraient la mise en place de mesures de protection. Mais la priorité est aux gros captages et ceux très pollués… Une file d’attente a ainsi été instaurée. Pas tous à la fois, mieux vaut être dans les premiers ! Et encore l’administration n’est pas sûre de pouvoir tenir les délais. Et les collectivités s’investissent t-elles réellement sur le sujet ?

De plus, la qualité bactériologique reste un enjeu sanitaire majeur de l’eau. En 2008, plus de 20% de la population du département de la Savoie a été desservie, au moins une fois dans l’année, par une eau non-conforme pour les paramètres bactériologiques. A titre d’exemple, une épidémie de gastro-entérite liée à l’eau potable s’est propagée dans une commune [4] de l’Isère en 2010. Pourtant, cet enjeu n’est affiché nulle part comme priorité.

De même, les pollutions industrielles ne sont pas prises en compte dans les divers plans et programmes.

La FRAPNA et SERA demandent la protection de tous les captages petits et grands,  vis-à-vis des pollutions ponctuelles, et la réduction des pollutions diffuses affectant des captages d’eau potable. Seule une action préventive permettra de préserver la santé des générations futures et d’éviter des traitements onéreux des eaux avant distribution, ou encore de rechercher toujours de nouvelles sources d’approvisionnement. SERA rappelle que des études mettent en évidence les impacts sanitaires des polluants qui peuvent être encore présents dans les eaux de consommation, et qui, même à faibles doses, peuvent avoir des effets sur la santé et tout particulièrement sur celle des personnes fragiles (femmes enceintes et nourrissons par exemple).

De manière urgente, les pratiques agricoles doivent être orientées vers l’agriculture biologique (production sans pesticides chimiques) sur les bassins d’alimentation des captages,  en aidant la profession à la reconversion pour enfin sortir du modèle intensif et polluant mis en place par la PAC. De même l’élimination des émissions industrielles directes ou indirectes de polluants rémanents (dioxines, solvants, mercure …) doit être entreprise avec vigueur. Les communes doivent pouvoir se doter de réseaux d’adduction d’eau potable de qualité et en suivre le maintien et le renouvellement. La mutualisation des moyens (intercommunalité) peut-être une solution. La protection de la nature sauvage et de la qualité des milieux est aussi une des solutions car les zones humides et la végétation naturelle le long des cours d’eau jouent un rôle important d’épuration. Le respect des équilibres naturels et de la biodiversité constitue au final la meilleure des garanties de la qualité de l’eau que nous buvons,

Toutes les barrières aux polluants divers doivent être déployées pour garantir la qualité de l’eau et la diminution des effets nocifs d’une eau de mauvaise qualité. Les captages doivent faire l’objet d’une surveillance accrue et la transparence vis-à-vis de la population doit être scrupuleusement respectée autant par la diffusion des analyses de routines qu’en temps de crise.

Boire de l’eau du robinet est conseillé en se renseignant sur sa qualité. Ce choix reste écologiquement et économiquement plus viable que de boire de l’eau en bouteille.

[1] Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique (DUP) : cet arrêté préfectoral précise la délimitation des périmètres de protection du captage d’eau potable ainsi que les prescriptions et servitudes afférentes (entretien des ouvrages et des périmètres immédiats, utilisation des sols des périmètres rapprochés et immédiats, interdictions…). Ces servitudes sont annexées au Plan local d’urbanisme (PLU). Les travaux éventuellement prescrits sont réalisés à l’initiative de la collectivité. La personne responsable de la production ou de distribution d’eau est tenue de vérifier régulièrement les mesures prises pour assurer la protection de la ressource.

[2] Bassin d’alimentation de Captages (BAC) ou Aires d’Alimentation de Captages (AAC) : correspond à la zone en surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle, alimente le captage.

[3] Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux : Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin, le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.

[4] Il s’agit de la commune d’Apprieu. Pour davantage de détail voir page 14.

La santé est la traduction de la qualité de la relation de la personne humaine à son écosystème.

Cela permet de dire comment on arrive à cet état de bien être :

1) par une action sur l’écosystème (l’ex-prévention primaire et la vision classique de la santé publique)

2 ) par une éducation de la personne humaine pour lui permettre de gérer cette relation à son écosystème

3 ) lorsque l’équilibre est rompu intervient le système de soins.

Cette définition a le mérite de mettre les 3 aspects sur un même plan alors qu’aujourd’hui il y a une confusion entre santé et soins.

Cela rappelle la définition de la santé de l’OMS : la santé est un état de bien être physique, mental et social…. il y en a donc beaucoup des gens autour de nous qui n’ont pas la santé.

Le RES (Réseau Santé-Environnement) donne une autre définition de la santé : la santé c’est la vie dans le silence du corps et des organes. En tout cas c’est certain que les pathologies chroniques grèvent beaucoup la santé.

En médecine du travail, elles sont responsables de nombreuses inaptitudes témoins de la dégradation de la santé avant l’âge de la retraite.

Le RES nous parle de  cette notion d’indicateur de l’espérance de vie en bonne santé comme arguments pour les retraites, mais aussi pour justifier de décider de vivre (et produire) autrement !

“Espérance de vie” : cette expression est un abus de langage

Tout démontre que l’espérance de vie en bonne santé et encore plus l’espérance de vie tout court sont menacées par la montée des maladies chroniques qui se sont substituées aux maladies infectieuses comme cause dominante de mortalité et de morbidité.

C’est ce qu’il est convenu d’appeler “la transition épidémiologique”.

L’OMS qualifie cette “épidémie” de maladies chroniques comme “l’un des principaux défis du XXIe siècle”.

La France n’est pas épargnée, comme le montre la croissance des affections de longue durée (ALD) du régime général de l’assurance-maladie (90 % de la population), dont les maladies cardio-vasculaires, les cancers et le diabète représentent les trois quarts. L’augmentation actuelle de l’espérance de vie à la naissance est essentiellement celle des personnes nées au début du XXe siècle, principalement en milieu rural, dans un environnement peu pollué et avec un mode de vie plutôt sain au moins jusqu’à l’âge adulte.

La tendance actuelle, en matière d’espérance de vie, risque de s’inverser lorsque les générations nées après guerre vont vieillir. Ces dernières ont vécu dans un univers totalement différent de celui de leurs aînés. Polluées dès la vie foetale par les substances chimiques de synthèse, elles ont mangé, souvent dès la naissance, une nourriture plus ou moins déséquilibrée (trop de sucre, d’aliments raffinés, de produits appauvris par des transformations industrielles, etc.), effet amplifié par le développement de la sédentarité.

Ainsi les prédictions de l’Insee, pour qui l’espérance de vie va continuer à croître au moins jusqu’en 2050, reposent sur des données fondées sur l’impact du recul des maladies infectieuses, sans prendre en compte la réalité actuelle des maladies chroniques.

Un peu comme l’état-major de l’armée française avant- guerre croyait aux vertus de sa ligne Maginot sans voir que l’environnement avait changé depuis le précédent conflit. Avec le résultat qu’on sait.

Qu’est-ce que l’Année internationale de la biodiversité ?

Nous vous invitons à découvrir en quelques mots pourquoi les Nations unies ont déclaré 2010 « Année internationale de la biodiversité ».

Le Sommet de la Terre (à Rio de Janeiro, en 1992) a consacré l’existence de la convention sur la diversité biologique (CDB), première convention internationale concernant la biodiversité.

Cette convention est ratifiée à ce jour par environ 190 pays.

L’Organisation des Nations unies a proclamé 2010, Année internationale de la biodiversité pour alerter l’opinion publique sur l’état et les conséquences du déclin de la biodiversité dans le monde.

Le secrétariat de la CDB a fixé les objectifs principaux suivants pour cette année 2010 :

• renforcer la prise de conscience des citoyens sur l’importance de sauvegarder la biodiversité ainsi que sur les menaces qui pèsent sur elle ;

• sensibiliser l’opinion à propos des réalisations déjà menées à bien par les communautés et les gouvernements pour sauvegarder la biodiversité ;

• encourager les personnes, les organisations et les gouvernements à prendre les mesures immédiates nécessaires pour stopper la perte de biodiversité ;

• promouvoir des solutions innovantes pour réduire les menaces envers la biodiversité ;

• initier un dialogue entre les parties prenantes au sujet des mesures à prendre pour la période post-2010.

La France répond à cet appel en déclarant la biodiversité, cause majeure pour 2010 !

Cependant on pouvait lire au mois d’ Octobre 2010 que “Aujourd’hui, on consomme la nature sans en payer le prix”

Au cours de la Conférence des parties de la conférence sur la biodiversité,  qui s’est tenue du 18 au 29 octobre 2010, à Nagoya au Japon, a été publié un rapport qui donne des chiffres sur ce qu’on perd tous les jours, et surtout ce qu’on perdra dans le futur, économiquement, si l’on continue à laisser la biodiversité se dégrader.

Pensons à ce que nous laisserons aux générations futures si nous ne réagissons pas.

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Rappel de mesures concernant les modifications du code concernant les champs émis par le transport de l’électricité et la téléphonie mobile mais aussi l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les établissements scolaires

 – Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (1)

TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS CHAPITRE II : AUTRES EXPOSITIONS COMPORTANT UN RISQUE POUR LA SANTE

Article 183

I.    1° Après le 12° du II de l’article L. 32-1, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé :
« 12° bis. ― A un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population, conjointement avec les ministres chargés de la santé et de l’environnement ; »

2° Après le deuxième alinéa de l’article L. 34-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans  un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communication

3° L’article L. 34-9-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le résultat des mesures est transmis par les organismes mentionnés au deuxième alinéa à l’Agence nationale des fréquences, qui en assure la mise à disposition du public, et à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. Un recensement national des points atypiques du territoire dans lesquels les taux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale est établi en vue de sa publication au plus tard le 31 décembre 2012.

« Lorsque la mesure est réalisée dans des locaux d’habitation, les résultats sont transmis aux propriétaires et aux occupants. Les occupants des locaux peuvent s’opposer à la mise à disposition du public de ces résultats. Ces résultats doivent mentionner le nom du bureau de contrôle. Tout occupant d’un logement peut avoir accès, auprès de l’Agence nationale des fréquences, à l’ensemble des mesures réalisées dans le logement. »

 II. – Après le troisième alinéa de l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s’accompagne d’un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population. »

III. – Le chapitre Ier du titre III du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par deux articles L. 5231-3 et L. 5231-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 5231-3. – Toute publicité, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.
« Art. L. 5231-4. – La distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l’exposition excessive des enfants. »

IV. – Après l’article 17 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé :
« Art. 17 bis. – Les personnes chargées du transport de l’énergie électrique doivent réaliser un contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes de transport d’électricité. Le résultat de ces mesures doit être transmis annuellement à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail qui les rendra publiques. »

V. – Au chapitre III du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail, il est inséré un article L. 4453-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4453-1. – Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article L. 4111-6.
« Ce décret se conforme aux principes de prévention fixés aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2. »

VI. – Le chapitre unique du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 511-5 ainsi rédigé : « Art. L. 511-5. –

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. »

VII. – Les collectivités territoriales qui procèdent à des expérimentations en matière de valeur d’exposition transmettent leurs résultats à l’Agence nationale des fréquences et à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail.

VIII. – Le 2° du I entre en vigueur à l’expiration d’un délai de six mois suivant la publication de la présente loi  prévu au cinquième alinéa du I de l’article 183 de la présente loi.

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – Article 184

184 prévu au cinquième alinéa du I de l’article 183 de la présente loi.

Convocation Assemblée générale du 27 Mars 2010

Chers adhérents,

Nous vous confirmons la tenue de l’assemblée générale de SERA qui se tiendra à Lyon

9 rue du Garet (cour intérieure 2éme étage) de 9h30 à 12h 30

le samedi 27 Mars 2010 dans les locaux de la Fédération des réseaux de santé Rhône-Alpes

Nous vous proposons l’ordre du jour suivant:

à partir de 9h

Accueil,

Emargement avec décompte présents, et pouvoirs

A partir de 9 h 30

• Rapport moral
• Présentation du rapport d’activités discussion et vote
• Présentation du rapport financier avec vote
• Présentation du rapport d’orientation, discussions avenants et vote
• Calendrier d’actions envisagées
• Mise en place des pôles départementaux à la demande
• Présentation du budget prévisionnel avec vote
• Présentation des candidats au CA : nouvelles candidatures proposées
• Elections des administrateurs
• Questions diverses

En souhaitant vivement que vous puissiez contribuer à notre assemblée générale nous vous disons à bientôt.

La présidente par intérim:

Florence Gaillard