Communiqué AFP sur le Bisphénol A: « nous ne pouvons pas laisser faire » (Touraine)

PARIS, 09 oct 2012 (AFP) – La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a défendu mardi au Sénat une proposition de loi PS d’interdiction du Bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires assurant que le gouvernement ne pouvait « laisser faire » face aux « incertitudes » pesant sur la nocivité de ce composant chimique.

« Face à de telles incertitudes, il serait irresponsable de ne pas appliquer strictement le principe de précaution », a-t-elle déclaré.

« Nous ne pouvons pas laisser faire parce que le risque ne peut pas être supporté par les consommateurs », a-t-elle poursuivi.
« Le principe de précaution n’est pas une sanction, dès lors que la santé de nos concitoyens est en danger », a-t-elle insisté. « De nombreuses études sont venues alerter les pouvoirs publics » a-t-elle dit, rappelant que « les premières interrogations datent des années 30″.

La proposition de loi, qui a déjà été adoptée le 12 octobre 2011 à l’unanimité par les députés, prévoit l’interdiction du BPA dans les contenants alimentaires dès 2013 pour les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans, et au 1er janvier 2014 pour les autres.

La commission des affaires sociales du Sénat a repoussé au 1er janvier 2015 cette interdiction générale.

« La France serait pionnière en la matière », a assuré Marisol Touraine. Pour elle, « dès lors qu’il n’y a plus de doute sur la nocivité du BPA, que les industriels ont été informés de la perspective d’une interdiction générale, nous devons avancer tout en donnant le temps aux industriels de s’adapter ».

La ministre a également évoqué la question plus générale des autres perturbateurs endocriniens, notamment des phtalates. Elle a annoncé la mise en place rapidement d’un groupe de travail qui présentera ses propositions « d’ici juin 2013″ . Elle a assuré que les actions du gouvernement seront basées sur des « expertises plurielles et contradictoires, indépendantes des intérêts privés » et elle a observé que les « produits de substitution (devront faire) la preuve de leur innocuité ».

SÉNAT-SANTÉ-ALIMENTATION-ENVIRONNEMENT-CHIMIE-– 09/10/2012 13h35 GMT – AFP

Service : Monde (FRS)

Communiqué de presse Octobre 2012

GUNTHER OETTINGER, COMMISSAIRE à l’Énergie à l ’UE, a présenté le mercredi 3 octobre son rapport sur la sécurité du parc nucléaire européen et ses recommandations à ses collègues de la Commission. 

« Nos contrôles de sécurité ont été stricts, sérieux et menés en toute transparence. Ils ont permis de révéler ce qui allait bien et là où il fallait apporter des améliorations », a-t-il assuré.

« En général, la situation est satisfaisante, mais nous ne devons avoir aucune complaisance », a commenté Gunther Oettinger.

Selon le journal allemand Die Welt, qui dit avoir consulté ce rapport, le commissaire européen chiffre à 25 milliards d’euros les travaux de mise en conformité rendus nécessaires par les contrôles qui ont fait apparaître des « centaines d’insuffisances ». La plupart des critiques concernerait les centrales françaises. La France compte 58 réacteurs qui produisent 75% de l’électricité consommée dans l’Hexagone.

Greenpeace-France a réagit en déclarant que « ce rapport vient confirmer que le nucléaire français n’est pas plus sûr que les autres, bien au contraire ». « Ces résultats démontrent une nouvelle fois qu’il va falloir aller bien au-delà de la fermeture de Fessenheim. Le débat sur l’énergie qui arrive doit être l’occasion de discuter et d’acter une véritable sortie du nucléaire en France », a ajouté Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de l’ONG.

Des travaux de mise aux normes estimés entre 100 et 200 millions d’euros pour chaque centrale nucléaire française

Le rapport cité par la presse serait un document de travail dont tous les éléments ne seront pas nécessairement dans le rapport final, a-t-on toutefois indiqué de source communautaire.

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DES CHERCHEURS de l’Université d’Alicante (Espagne) ont analysé la fumée et les particules fines  de dix marques de cigarettes différentes vendues dans leur pays : les anglo-saxonnes Marlboro, Winston, Chesterfield, Camel, L&M, Lucky Strike, John Player ainsi que les espagnoles Fortuna, Ducado et Nobel. Résultats ?

ENFIN, LA FAIBLE teneur en goudron de certaines cigarettes (qui doit être obligatoirement mentionnée sur le paquet) n’est pas un indicateur de moindre toxicité : ces dernières sont aussi celles qui dégagent le plus d’isoprène, de toluène et de crotonaldéhyde, selon les chercheurs, qui ont mené leurs tests avec des machines à fumer.

CETTE ÉTUDE CONFIRME la pertinence de la politique adoptée par la Food and Drug Administration américaine qui oblige, depuis juin dernier, les industriels à rendre des comptes sur les composants de la fumée de leurs cigarettes.

« La teneur en certains produits toxiques ou cancérogènes varie fortement selon les marques,  explique Maria Isabel Beltran du  département  d’ingénierie chimique de l’université d’Alicante. Et ce, même si la composition des différentes cigarettes semble peu différer ».

Ces produits de combustion pourraient bientôt être plus strictement réglementés et faire l’objet de communications à destination du public aux États-Unis. Probablement via des sites internet gouvernementaux ou tenus par les industriels. À ce jour, en Europe, seules les mentions de la teneur en goudron, nicotine et monoxyde de carbone, sont obligatoires… sur le paquet. Les industriels ne sont pas encore tenus de communiquer sur les constituants de la fumée. Il est donc indispensable de poursuivre cette demande fort légitime.

Source: « Comparative study of the main characteristics and composition of the mainstream smoke of ten cigarette brands sold in Spain« . A. Marcilla, I. Martínez, D. Berenguer, A. Gómez-Siurana, M.I. Beltrán. Food and Chemical Toxicology 50 (5): 1317, 2012.

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A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012 à un accord sur le projet de directive SEVESO 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010.
 La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne. Cette directive est amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive SEVESO 2.

Sommaire de la DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive SEVESO II dénommée 96/82/CE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

• La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs
• Historique SEVESO
• Dispositions de la directive 96/82/CE dite SEVESO 2
• Périmètre d’application de la directive SEVESO 2
• L’étude de dangers : clé de voûte d’une politique de prévention des risques industriels
• L’information du public
• Amendements apportés à la directive SEVESO 2
• Inventaire des établissements

Seveso 3 : vers une meilleure information des citoyens

Alors que la nouvelle directive Seveso 3, publiée le 24 juillet au Journal officiel de l’UE et en vigueur le 1^er juin 2015, prévoit de renforcer la transparence relative aux produits chimiques stockés sur les sites industriels classés, la Commission européenne a d’ores et déjà opéré le 13 août à « la mise à jour technique » des données permettant « aux citoyens de l’UE d’être mieux informés des risques majeurs liés à la présence d’installations » et des plans de gestion de crise.

Sont disponibles des mises à jour techniques visant à prendre en considération les modifications apportées à la classification de l’UE des substances chimiques, en cohérence avec le règlement CLP.  »Un meilleur accès aux informations sur les risques » ainsi que « sur le comportement à adopter en cas d’accident renforcera la confiance dans le fonctionnement de ces entreprises » a souligné Bruxelles. La directive Seveso 3 renforce également la participation du public au processus décisionnel aux projets d’aménagement du territoire relatifs aux installations et l’accès à la justice. Elle introduit enfin des normes plus strictes en matière d’inspection des installations.

Désormais, les informations publiques sur les risques doivent être mises à disposition par voie électronique. Tous les établissements relevant de la législation « devront fournir des informations sur le signal d’alerte qui sera utilisé ainsi que sur le comportement que les citoyens devront adopter en cas d’accident majeur », précise ce lundi la Commission. Lorsqu’un accident se produit, les autorités compétentes « devront informer toute personne susceptible d’en être victime et communiquer les principales mesures prises pour y remédier« . Les modifications apportées aux lois relatives à l’aménagement du territoire prévoiront « l’introduction d’une distance de «sécurité» appropriée dans les plans des nouveaux établissements et des nouvelles infrastructures à proximité des établissements existants ».

La directive couvre environ 10.000 sites industriels dans l’UE.

Pour plus de précisions retrouver le site du Ministère de l’écologie et de l’environnement  ou du Parlement européen sur la DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012

Table-ronde sur

Environnement, Génétique et Epigénétique :

Quel lien ?

Jeudi 25 Octobre 2012 de 14 h 00 à 19 h 00

Organisée avec la collaboration de la Maternité et du Centre AMP Belledonne

Amphithéatre d’Orange Labs  28, chemin du Vieux Chêne – Inovallée – 38240 Meylan

Les nouvelles technologies permettent de voir le vivant de façon inédite. Après une période du « tout génétique », il est possible aujourd’hui de visualiser des épigénomes et de démontrer que tout n’est pas inscrit dans la séquence d’ADN. On envisage le lien entre environnement et épigénome et grâce à la flexibilité des mécanismes, il devient possible de proposer une prévention.

15 H 15 – Table Ronde et discussion entre le public et A. Benbassa, J. Chouteau, E. Robert-Gnansia.

15 H 40 – Pollution atmosphérique et Santé humaine par Pr Rémy Slama, Epidémiologiste environnemental, Directeur de recherches INSERM Grenoble.

La pollution atmosphérique a de nombreuses sources et varie au cours du temps. Certains niveaux de pollution ont baissé (dioxyde de soufre) mais d’autres augmentent (particules en suspension, ozone, oxydes d’azote…). Les niveaux réglementaires sont souvent dépassés alors qu’ils n’assurent pas une absence d’effet sur la population. Nous ferons le point sur les connaissances établies en termes de pollution, sur le coût du point de vue de la santé et de l’économie et présenterons les questions auxquelles la recherche tente de répondre.

Téléphonie mobile et wi-fi : impact par Jacqueline Collard, Présidente de SERA Grenoble

16 h 20 – 16 h 50 : Echanges et rafraichissements

Bulletin d’inscription disponible : Télécharger et sur notre site :

ALLIANCE UNIVERSITE-ENTREPRISE de GRENOBLE

Adhérent de l’AUEG ……………………. gratuit

Non-adhérents individuels …………… 10 euros

Entreprises non adhérentes ………….. nous contacter :

Par courrier : AUEG • 7 C chemin des Prés, Inovallée,   38240 MEYLAN

Par tél.: 33 (0)4 76 18 28 65 – Fax : 33 (0)4 76 18 28 45

Par e-mail : aueg@wanadoo.fr

      Conclusion par Alain Chabrolle, Vice-Président Santé et Environnement de la région Rhône-Alpes.