A l’initiative de Laurence Abeille, députée du Val de Marne  une proposition de loi  déposée début Décembre 2012 (qui reprend la majorité de nos arguments pour une utilisation précautionneuse des rayonnements électromagnétiques dans les Etablissements recevant du public jeune en particulier) va être examinée fin Janvier 2013.

L’Assemblée nationale débattra sur une proposition de loi présentée par les députés EELV à l’initiative de Laurence Abeille, députée du Val de Marne.

Si ce texte était adopté, il marquerait une réelle avancée dans l’encadrement des technologies sans fil et pour la reconnaissance des personnes devenues intolérantes aux ondes.

Parmi les articles nous reprenons les plus emblématiques:

Art. L. 524-6. – I. – Afin de limiter l’exposition aux champs électromagnétiques chez les jeunes enfants, le wifi est strictement interdit dans les structures d’accueil de la petite enfance.

« II. – Afin de limiter l’exposition aux champs électromagnétiques, dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, les solutions de connexion filaire sont obligatoirement mises en œuvre pour toute nouvelle installation d’un réseau de télécommunication, sauf dérogation accordée par la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement pour un motif d’intérêt public.

 « Dans la mesure du possible, les installations wifi existantes sont remplacées par un réseau filaire dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.

« III. – Dans les établissements scolaires utilisant le wifi, des zones wifi à rayonnement contrôlé avec une programmation des heures de fonctionnement sont prévues. Continue reading →

 La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a saisi en février 2012 La France pour avoir mal transposé la directive Nitrates, en vigueur depuis 1991 et n’avoir pas  précisément désigné les zones vulnérables aux nitrates sans avoir élaboré de plan d’action approprié.

Sous la pression de Bruxelles, la France vient  de ce fait d’étendre le nombre de communes françaises vulnérables aux nitrates (1) et doit lancer son 5ème programme d’action afin d’en limiter l’exposition des sols et par conséquent des eaux. Continue reading →

Du 13 au 18 janvier 2013, la cinquième et dernière session du Comité Intergouvernemental de Négociation sur le mercure (INC5) décidera à Genève des mesures qui doivent être prises pour limiter la pollution et l’exposition de la population mondiale à ce métal extrêmement toxique.
La cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure (INC5) se tiendra du 13 au vendredi 18 Janvier,  à Genève en Suisse.

INC5 devrait achever les négociations sur le texte d’un traité visant à réglementer l’utilisation du mercure à l’échelle mondiale, en vue de l’adoption du traité lors d’une conférence diplomatique qui aura lieu à Minamata, au Japon, en Octobre 2013.

Pour rappel: le mercure est un métal lourd très répandu et persistant dans l’environnement. C’est un élément naturel qui peut être libéré dans l’air et dans l’eau par l’érosion des roches contenant ce minerai ou par des activités humaines telles que les procédés industriels, l’extraction minière, le déboisement, l’incinération des déchets et la combustion de combustibles fossiles.

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La revue « Santé et travail « de janvier 2013 rapporte un enquête exclusive sur l’utilisation de composants pouvant être dangereux pour les agents des centraux téléphoniques sans qu’ils en soient informés.

Des années durant, les lignards et agents des centraux téléphoniques de France Télécom ont manipulé des parasurtenseurs contenant des éléments radioactifs. Sans précaution et malgré plusieurs alertes sur des excès de cancers. Une enquête exclusive de « Santé & Travail ».
Combien de parasurtenseurs contenants des éléments radioactifs ont-ils été installés dans le réseau et les centraux téléphoniques de France Télécom ? 20 millions ? 80 millions ? Et combien en reste-t-il ? Mystère.

Une chose est sûre, en revanche: l’opérateur n’a jamais vraiment pris la mesure du risque que pouvaient présenter ces petits appareils, destinés à éviter les surtensions sur les lignes, pas plus qu’il n’en a informé ses agents et n’a dispensé des consignes de protection. Or, à plusieurs reprises ces vingt dernières années, des alertes ont été lancées en divers sites de l’entreprise sur un nombre paraissant anormal de salariés atteints d’un cancer. Continue reading →