Générations Futures obtient la publication des décisions d’autorisations de mise sur le marché des pesticides sur le site de l’ANSES !
Une victoire importante pour la transparence de l’homologation des pesticides
Rappel des faits
Le 31 janvier dernier Générations Futures avait sollicité de l’ANSES, par l’intermédiaire de son avocat, François Lafforgue, la publication des décisions relatives à la mise sur le marché des produits dits ‘phytopharmaceutiques’, autrement dit les ‘pesticides’. Voir sur leur site internet ici.
En effet, L’article D 253-17 du Code rural et de la pêche maritime créé par le Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union Européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dispose que : « Les décisions relatives à la mise sur le marché des produits visés à l’article L. 253-1 sont rendues publiques par voie électronique par l’Agence, dans les conditions prévues à l’article 57 du règlement (CE) n° 1107/2009. » Continue reading