En raison d’un manque de mesures efficaces en matière de pollutions des eaux et eu égard à la directive DCE qui impose de retrouver un bon état écologique des eaux en 2015 la France encourt des mesures de pénalités financières très importantes
Pollution agricole : La France condamnée par la CJUE, risque gros
Non épargnée par ses problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d’eau, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Si l’on ne sait pas encore quelle sera l’importance de la sanction, la CJUE a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les « manquements » chroniques de Paris. Cet arrêt pourrait en tout cas coûter plusieurs dizaines de millions d’euros ajoutés à de possibles astreintes journalières qui alourdiraient encore un peu plus le montant réclamé.
L’excès d’azote minéral et organique, essentiellement d’origine agricole, entraîne, une fois transformé en nitrates, l’eutrophisation des rivières et nourrit le phénomène des proliférations d’algues vertes. Le problème est plus large cette fois : les zones vulnérables concernent 55 % des surfaces agricoles selon l’état des lieux révisé fin 2012. La liste actuelle englobe 19 000 communes. Les porte-parole de l’agriculture intensive se sont récriés contre ce classement soi-disant excessif, et la FNSEA a déposé plusieurs recours devant les tribunaux. A Bruxelles, c’est la cartographie précédente, celle peu réaliste de 2007, qui est dénoncée comme insuffisante.La raison de cet arrêt délivré par la CJUE ? L’affaire des nitrates et l’incapacité de Paris de se mettre en conformité avec une directive européenne qui date de 1991, soit il y a plus de 22 ans ! Ce contentieux porte plus précisément sur la sous-estimation des zones vulnérables qu’il faudrait protéger, autrement dit sur le manque d’autorité de l’Etat pour faire respecter les bassins versants dont les teneurs en nitrate dépassant déjà les 50 milligrammes par litre. Un deuxième rappel à l’ordre de la CJUE est prévu, et devrait dénoncer d’ici la fin 2013, la frilosité des programmes pour redresser la situation dans ces mêmes zones. Continue reading →
La Commission européenne a publié un nouveau règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires («règlement relatif à l’information sur les denrées alimentaires») applicable à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE). 