Qu’est-ce que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?

Cette taxe a été instituée par la loi de finances pour 1999 elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2000. Elle portait initialement sur quatre catégories d’activités polluantes dont le stockage de déchets ménagers et assimilés ainsi que l’élimination de déchets industriels spéciaux. La TGAP s’appuie sur le principe « pollueur-payeur », inscrit dans la charte de l’environnement adossée à la constitution depuis février 2005. Ce principe pose que les dommages causés à l’environnement par certaines activités sont mal pris en compte par les prix du marché. Ils peuvent alors faire l’objet d’une taxation spécifique, ayant pour effet de renchérir leur coût, afin de dissuader les acteurs économiques et de ramener ces activités à un niveau meilleur pour la société.

L’engagement 245 du Grenelle Environnement, repris dans l’article 46 de la Loi « Grenelle 1 », prévoyait de renchérir progressivement et de façon lisible l’élimination des déchets afin de favoriser leur prévention et leur recyclage : augmentation de la taxe sur les décharges et création d’une taxe sur les incinérateurs, modulée en fonction de l’efficacité énergétique, selon un calendrier progressif et lisible sur plusieurs années. Le produit de cette fiscalité supplémentaire devait, au plus tard fin 2015, avoir été intégralement affecté à la mise en oeuvre de la nouvelle politique des déchets.

L’article 18 de la loi de Finances pour 2013 soumet pour la première fois en 2014 à la TGAP, 5 nouvelles substances nuisibles à la qualité de l’air. En réalité, ces substances sont aussi très nocives pour l’environnement et l’homme. Aussi, la taxe tend à inciter les industriels à réduire la consommation de ces substances et à innover pour produire avec des composants moins polluants et dangereux pour l’écologie. Continue reading →

Selon  une grande étude américaine publiée dans le British Medical Journal (BMJ),  manger sain coûterait 1,50 dollar de plus par jour, un prix élevé pour les classes défavorisées, les plus atteintes par l’obésité et le diabète mais cependant abordable au vue de l’intérêt, pour la santé.

Pour  la plupart des consommateurs, le prix est jugé plus élevé pour les aliments les plus sains. Vraie ou fausse, cette perception a fait l’objet de nombreuses études aux résultats contrastés, selon ce que l’on mesure (classe d’aliments, régime global) et comment (prix par calorie ou par jour).

D’où l’intérêt de la méta-analyse publiée par l’équipe de Dariush Mozaffarian, de la Harvard School of Public Health de Boston (Massachusetts), qui reprend l’ensemble des principaux travaux menés à ce sujet. Soit 27 études déjà publiées, dont 14 menées aux Etats-Unis et 6 en Europe, au constat sans appel : manger sain revient nettement plus cher. Continue reading →

le Plan national de prévention des déchets 2014-2020 est mis en consultation du public pour une durée de 2 mois (du 4 décembre 2013 au 4 février 2014) avant adoption par les autorités françaises et transmission à la Commission européenne.

Vous pouvez consulter le Plan national de prévention des déchets 2014-2020, le Rapport environnemental du Plan et l’Avis de l’Autorité environnementale sur cette page : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/plan-national-de-prevention-des-a201.html.

Pour répondre à la consultation, cliquez sur « donnez votre avis » en bas de page et laissez un commentaire libre.

Pour rappel, la manière dont ont été conduits les débats :

Ils ont été conduits dans le cadre du groupe de travail « Prévention » du Conseil National des Déchets. Ce groupe de travail s’est lui-même subdivisé en sous-groupes :

•  consommation durable
• durée de vie des produits
• réparation et réemploi
• prévention des déchets dans les entreprises
• prévention des déchets du BTP
• prévention dans les filières REP Continue reading →

Voici le nouveau train de mesures en faveur de la qualité de l’air en Europe

La mauvaise qualité de l’air coûte plus cher en vies humaines que les accidents de la route, ce qui en fait la première cause de décès prématuré lié à l’environnement dans l’UE.

À cause de l’asthme ou des problèmes respiratoires qu’elle engendre, elle a également une incidence sur la qualité de vie.

Face à ce fléau, la Commission a adopté aujourd’hui de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique. Le train de mesures en matière de qualité de l’air actualise la législation en vigueur et réduit encore les émissions nocives de l’industrie, du transport, des installations de production d’énergie et de l’agriculture, en vue de limiter leur impact sur la santé humaine et sur l’environnement.

La pollution atmosphérique entraîne également la perte de journées de travail et des coûts élevés de soins de santé, et touche plus gravement les groupes vulnérables, tels que les enfants, les asthmatiques et les personnes âgées. Elle porte également atteinte aux écosystèmes par un excès d’azote (eutrophisation) et des pluies acides. Les coûts directs liés à la pollution de l’air, y compris les dommages causés aux cultures et aux bâtiments, s’élèvent, pour la société, à environ 23 milliards d’euros par an. Les bénéfices pour la santé des personnes liés à la mise en œuvre de ce train de mesures sont d’environ 40 milliards d’euros par an, soit plus de 12 fois les coûts de la réduction de la pollution, qui devraient atteindre 3,4 milliards d’euros par an en 2030 selon les estimations. Continue reading →