Tous les articles par Jacqueline Collard

La pré-rapport de l’OMS sur les champs radiofréquences contesté dans son élaboration

Technologies environnement industriel , Rayonnements non ionisants, ondes électromagnétiques (THT, téléphonie mobile, WIFI, Linky, ...) , Alternatives positionnement citoyen / ONG

Le pré-rapport « Radio Frequency fields: Environmental Health Criteria Monograph » contesté:

Dans une contribution argumentée à la consultation publique lancée par l’OMS, les 47 ONG signataires, représentatives de la société civile dans de nombreux pays du Globe, dénoncent une procédure biaisée et donc les conditions dans lesquelles est menée l’expertise sur les champs électromagnétiques et la santé.

Loin d’une expertise transparente, indépendante, pluraliste et contradictoire, celle-ci résulte, de fait, du haut contrôle idéologique assuré par l’ICNIRP – International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection – pour nier tout effet sur la santé malgré l’accumulation d’études de plus en plus nombreuses prouvant le contraire.

La composition du groupe d’experts montre en effet clairement que, sur ce dossier, l’OMS continue à abandonner, de fait, à cette institution controversée, club fermé créé pour porter la bonne parole du déni de risque et pour défendre les intérêts des industriels, son pouvoir d’expertise et de recommandation.

Les associations signataires demandent que :

•l’OMS EMF project mette en place une politique de transparence propre à permettre l’établissement d’un dialogue de qualité et la construction de la confiance ;

• l’OMS project mette en place un processus de consultation de la société civile ;

• l’OMS EMF project publie les DPI (Déclarations Publiques d’Intérêt) de ses experts ;

• l’OMS EMF project renouvelle ses groupes d’expert afin de permettre une évaluation objective, basée sur l’ensemble des interprétations scientifiques ;

• les avis contradictoires soient pris en compte et publiés ;

• l’OMS EMF project se sépare de l’ICNIRP pour ouvrir ses horizons et mieux s’orienter vers des préoccupations de santé publique et de défense des droits et intérêts des citoyens. Elles rappellent qu’il y a urgence.

Un nombre grandissant de personnes souffrent déjà de pathologies lourdes liées à l’exposition aux micro-ondes. Les signaux sanitaires qu’adressent ces populations « sentinelles » doivent être, pour l’Organisation Mondiale de la Santé, une incitation à agir et à agir vite, en remettant en cause les normes laxistes actuelles qui n’ont pour but que de favoriser le développement industriel, et en promouvant de nouvelles règles de santé publique réellement protectrices. Elles demandent à être reçus immédiatement par la Direction de l’OMS afin de porter leur justes revendications. Face à cette réaction internationale de grande ampleur, elles ne peuvent imaginer ne pas être entendues.

La Commission europénne sape de nombreux programmes

Déchets , Décisions politiques et juridiques européenne

Le 16 décembre  Bruxelles a adopté,  son programme de travail 2015 avec  23 nouvelles propositions législatives tandis qu’elle  modifie ou enterre 80 projets antérieurs, et ceci bien que  la veille la Commission Juncker ait reçu de la part de 11 Etats et de nombreux parlementaires la nécessité de poursuivre entre autres l’agenda des paquets air et économie circulaire.

C’est désormais les plans de prévention des déchets qui sont mis de côté après avoir fait le constat du peu d’implication des pays dans leurs  plans de réduction tel que le souligne le  rapport publié le 17 décembre par l’Agence européenne de l’environnement (AEE).

réduisons nos déchets
En France par exemple la plupart des plans de prévention se contentent de cibler les déchets des ménages et les déchets collectés par le service public. Beaucoup plus rares sont ceux qui limitent les déchets issus de l’agriculture, des mines ou de l’extraction de matières premières. Les déchets les plus souvent couverts sont les déchets dangereux, alimentaires, de la construction et de la démolition, des équipements électriques et électroniques, et d’emballages. Seuls 3 Etats membres couvrent l’intégralité des secteurs: l’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas.
Néanmoins la France s’engage à un abaissement de 7% des déchets ménagers et assimilés de 2010 à 2020.

En 2012, les 28 Etats membres ont produit 2,5 milliards de tonnes de déchets dans l’UE dont 4% de déchets dangereux. Si la tendance est à la baisse, celle-ci est limitée: 8% de déchets en moins par personne entre 2004 et 2012.
L’AEE souligne que les Etats membres ont fait preuve d’une maigre inventivité pour une réelle diminution et pourtant l’orientation vers l’éco-conception comme de la réutilisation pourraient être des solutions intéressantes pour y parvenir vers lesquelles il devient urgent de se diriger.

Consultation sur des projets relatifs aux zones vulnérables aux nitrates

Agriculture et élevage , Alternatives consultation publique , Contaminations chimiques , Décisions politiques et juridiques européenne , Eau superficielles et souterraines

Alors que la France  a eu le 13 juin 2013 une condamnation pour non application de la directive nitrates le Ministère de l’écologie  a mis en place une consultation sur  les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Dans le cadre de l’exécution de l’arrêt en manquement de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 13 juin 2013, la France s’est engagée à réviser les zones vulnérables adoptées en 2012 en appliquant tous les critères fixés par la directive 91/676/CEE dite directive « nitrates » et d’ici le début 2015.

Ce projet de décret vise à modifier la transposition de la directive pour assurer une base juridique solide à cette révision.

algues vertes

Le projet d’arrêté précise les critères de désignation des zones vulnérables en particulier l’utilisation du percentile 90 et le seuil de 18 mg/l pour identifier les eaux douces superficielles susceptibles d’être eutrophisées. Il indique aussi les modalités de délimitation.

Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables

Nouvel étiquetage nutritionnel proposé par la commission européenne

Alimentation composition / indication nutritionelle , Alimentation emballages , Décisions politiques et juridiques européenne

A compter du 13 décembre un nouveau système d’étiquetage va arriver progressivement sur les emballages des produits alimentaires européens. L’objectif : offrir aux consommateurs des informations claires et lisibles, qui donnera  la liste des ingrédients  ! Ces indications seront obligatoires en 2016.

Cette information sera donnée avec une taille de police minimale  et tout sera indiqué en chiffres et en mots, et non pas en pictogrammes ou en symboles.Une autre information importante sera celle de la  liste des allergènes possibles parmi 14 allergènes (lait, arachide, soja…) Elle devra être signalée dans tous les aliments, y compris ceux qui ne sont pas préemballés (valables aussi pour les restaurants et boulangeries). Sous la pression des associations de consommateurs soucieuses de la déforestation engendrée par l’huile de palme, la mention « huile végétale » devra à présent être plus détaillée (colza, olive, coco, palme, tournesol, etc.), et les « poissons » ou « viandes » reconstitués ne pourront plus faire semblant de ne pas l’être, grâce à aux appellations limpides «poisson reconstitué » ou « viande reconstituée » .

Nouveaux aliments: l’Europe devient plus exigeante

Alimentation , Alimentation emballages , Décisions politiques et juridiques européenne , Technologies nanotechnologies

Le parlement européen a annoncé à cette fin Novembre une définition claire et des délais pour le processus d’ une commercialisation d’un nouvel aliment.

En effet, les eurodéputés ont approuvé, lundi 24 novembre 2014, les projets visant à encourager l’innovation alimentaire grâce à une nouvelle procédure d’autorisation simplifiée pour les nouveaux aliments. En revanche, ils ont modifié le texte et proposé un moratoire sur l’utilisation des nanomatériaux dans les aliments, en se basant sur le principe de précaution. Ils ont également ajouté des dispositions pour un étiquetage obligatoire des produits alimentaires clonés.

Selon les députés européens, les nanomatériaux pourraient avoir des répercussions sur la sécurité des aliments et ne devraient donc être autorisés qu’après avoir été approuvés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). De plus, les parlementaires souhaitent que soit accordée une attention particulière aux emballages alimentaires contenant des nanomatériaux, afin d’empêcher qu’ils ne contaminent les aliments. Une nouvelle définition des nanomatériaux conforme aux recommandations de l’EFSA indiquera la notion de « nanos »  dés lors que l’ingrédient comportera 10% de nanoparticules et non 50% jusqu’alors.

Par conséquent, en application du principe de précaution, les députés recommandent que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché.
Pour information, le Parlement définit un nouvel aliment comme toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l’Union avant le 15 mai 1997. Cette définition a été durcie pour inclure, notamment, les denrées alimentaires présentant une structure moléculaire modifiée, les micro-organismes, les champignons, les algues, les denrées alimentaires obtenues à partir de cultures cellulaires ou tissulaires, ou les insectes.
Les nouveaux aliments sont jusqu’à aujourd’hui règlementés par le Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.