Attendue depuis 2 ans cette loi d’abord présentée d’abord en 2013 a été votée en 2ème lecture à l’Assemblée le 29 janvier 2015 et a été promulguée le 9 février : elle ne revêt pas son principe initial mais cependant c’est une mesure attendue pour mettre l’accent sur la prévention aux profit des enfants vis à vie des technologies sans fils (antennes relais, téléphones portables, tablettes etc..) et de mettre en questionnement l’hyperélectrosensibilité.
Un article de cette loi interdit l’installation de wi-fi dans les lieux accueillant des enfants de moins de 3 ans (crèches et garderies), toutefois, dans les écoles primaires, le Wifi devra être désactivé en dehors des activités pédagogiques numériques. Tout établissement proposant au public un accès Wifi devra le signaler clairement à l’entrée au moyen d’un pictogramme.
Une campagne de sensibilisation et d’information concernant « l’usage responsable et raisonné » des terminaux mobiles ainsi que les précautions d’utilisation des appareils utilisant des radiofréquences (kit mains libres) sera lancée dans un délai d’un an.
La loi durcit également le cadre réglementaire d’installation des antennes-relais de téléphonie mobile. L’Agence nationale des fréquences (AFNR) devra réaliser, chaque année, un recensement national des « points atypiques », c’est-à-dire des « lieux où le niveau d’exposition du public dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale ». Les opérateurs devront y remédier dans un délai de six mois, « sous réserve de faisabilité technique ». L’ANFR devra aussi mettre à la disposition des communes de France une carte des antennes-relais existantes.
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LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (1) :
