Tous les articles par Jacqueline Collard

Le gouvernement demande l’application de la loi littoral

Agriculture et élevage , Air , Changements climatiques , Décisions politiques et juridiques , Eau , Eau mers et océans , Décisions politiques et juridiques nationale , Sols

«Aménager, protéger et mettre en valeur le littoral de façon équilibrée»: tels sont les principes de la loi Littoral de 1986 que le gouvernement voudrait voir davantage intégrée lors de l’élaboration ou la révision des SCOT: Les préfets devront veiller à ce que la loi de 1986 soit bien intégrée dans les Scot.

inondation Rappel de la  Loi littoral

Caractéristiques générales
La loi littoral détermine les conditions d’utilisation et de mise en valeur des espaces
terrestres, maritimes et lacustres. Elle s’applique aux communes riveraines des océans,mers, étangs salés et plans d’eau naturel ou artificiel de plus de 1000 hectares.
Cette loi est une loi d’aménagement et d’urbanisme qui a pour but :
-la protection des équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites, des
paysages et du patrimoine culturel et naturel du littoral
-la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau
-la mise en œuvre d’un effort de recherche et d’innovation portant sur les
particularités et les ressources du littoral
Différents dispositifs de la loi participent à la protection du patrimoine et des
paysages:
-Maîtrise de l’urbanisme : extension en continuité ou en hameau nouveau intégré à
l’environnement, mais limitée par la création de coupures d’urbanisation et dans les
espaces proche du rivage ; non constructibilité dans la bande littorale des 100 mètres
(calculé à compter de la limite haute du rivage).
-Protection stricte des espaces et des milieux naturels les plus caractéristiques du
patrimoine naturel et culturel du littoral.
-Elaboration de schémas de mise en valeur de la mer (SMVM).
-Création en 1975, par l’Etat, du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages
lacustres, pour mener une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral. Après
acquisition, le conservatoire sous-traite (aux communes ou à d’autres structures) la
gestion de l’espace.
A qui s’adresser ?
-à la Direction régionale de l’environnement
-à la Direction départementale de l’équipement
-au délégué régional du conservatoire du littoral
Référence : Loi du 3 janvier 1986 et ses décrets d’application

Extrait : «Aménager, protéger et mettre en valeur le littoral de façon équilibrée»: tels sont les principes de la loi Littoral de 1986 que le gouvernement voudrait voir davantage intégrée lors de l’élaboration ou la révision des SCOT

pour compléments: /DGALN_Littoral_3_cle72d5d6.pdf

L’interdiction des sacs plastiques reportée « encore »

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Ils devaient être interdits au 1er janvier 2016 , mais faute de décret d’application, les sacs plastique à usage unique, seront toujours disponibles en caisse , sauf dans les commerces ayant anticipé leur disparition.

On évoque cette interdiction depuis 2003, beaucoup de pays du Nord de l’Europe, de l’Italie , des US l’utilisation est devenue marginale alors qu’en France elle persiste souvent par manque de civisme. Depuis 2003 en Corse ils ont disparu des caisses des supermarchés.

En 2005 : L’Assemblée nationale vote à l’unanimité un amendement interdisant la commercialisation des sacs et emballages plastique non biodégradables à l’horizon 2010. La disposition fait partie de la loi d’orientation agricole de 2006, mais n’entre finalement pas en vigueur.

En 2009 : « Les sacs en plastique à usage unique doivent être interdits ou supprimés rapidement partout », lance Achim Steiner, le directeur du Programme des Nations unies pour l’environnement.

En 2015 la ministre de l’Écologie affirmait il y a peu que les sacs plastique à usage unique, ces sachets fins que l’on trouve à la caisse des magasins et « qui portent gravement atteinte aux écosystèmes de l’eau et des océans », devaient disparaître en janvier 2016. La loi de transition énergétique d’août 2015 précise en effet « qu’à partir du 1er janvier 2016, les commerçants n’auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants. Seuls les sacs plastique réutilisables (plus épais, ndlr) ou les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués. »ça déborde

Selon la ministre, la publication du texte aura lieu après le 28 mars espérons de cette année, la cause de ce retard ? Un avis circonstancié de la Commission européenne qui réclame des précisions à la France « au regard des règles du marché unique européen », notamment à propos de la taille, du poids et du type de sacs concernés.

La fin des sacs fruits et légumes y est annoncée pour le 1er janvier 2017, tout comme celle des emballages de presse et de publicité, dits blister. Elle prévoit également l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique, sauf pour celle constituée de matière biosourcée – issue de substance végétale – ou compostable, en 2020.

Consultation publique pour la loi sur la biodiversité

Biodiversité , Alternatives consultation publique , Décisions politiques et juridiques nationale

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages soumis à consultation publique en amont du débat parlementaire, soit jusqu’au 18 janvier. Chacun peut contribuer au texte en votant, en commentant les articles voire en proposant de nouveaux.

Rappelons que notre pays fait partie de ceux accueillant une des plus grande diversité tant végétale qu’animale, mais est au sixième rang mondial des états hébergeant le plus grand nombre d’espèces en danger, du fait de la destruction des habitats naturels, du braconnage, de l’introduction d’espèces envahissantes ou encore du changement climatique.

Plus d’informations sur : www.parlement-et-citoyens.fr/project/projet-de-loi

L’équipe du Pr Belpomme a publié son étude sur l’hypersensibilité électromagnétique et chimique

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Ondes : une étude de l’ARTAC trés éclairante

Depuis 2009, l’ARTAC a investigué cliniquement et biologiquement 1216 cas de malades se disant être atteints d’EHS et/ou de MCS.
L’une et l’autre affection ont une origine environnementale, et qu’elles soient liées aux champs électromagnétiques et/ou aux produits chimiques est hautement probable.

femme qui dort sur son portableCette  étude de l’ARTAC  a pu  détecter des marqueurs biologiques communs entre électrohypersensibilité et sensibilité chimique multiple pour établir le diagnostic objectif et la caractérisation d’une même pathologie. 

La controverse sur les causes de l’Electrohypersensibilité (EHS) et de la sensibilité aux produits chimiques multiples (MCS) réside dans l’absence de critères diagnostics reconnus en raison du manque de biomarqueurs objectifs.
Or des données de l’étude révèlent qu’EHS (électrosensibilité) et MCS (chimico -sensibilité) peuvent être objectivement caractérisées et diagnostiquées par des tests simples. Chacune des deux affections implique en effet une hyperhistaminémie et un stress oxydant liés à une inflammation, une réponse auto-immune, une hypoperfusion dans la région capsulotalamique, une ouverture de la BHE (barrière hémato-encéphalique), ainsi qu’un déficit en mélatonine.EntrePOTE affiche

L’ensemble de ces éléments démontrent donc que les malades se réclamant d’une électrohypersensibilité et/ou d’une sensibilité multiples aux produits chimiques sont de vrais malades, que leur affection ne relève nullement d’une pathologie psychiatrique ou même psychosomatique.  
En outre ces résultats suggèrent très fortement la possibilité d’un risque augmenté de maladies neurodégénératives chroniques chez ces patients. Ces études se poursuivent dans le cadre de collaborations internationales.

Pour Etienne Cendrier porte-parole de Robin des Toits, « L’étude de l’ARTAC a pu mettre en lumière des biomarqueurs objectifs tant pour l’électrosensibilité que pour la chimico-sensibilité. Ceci est de nature à éteindre cette polémique scientifique artificielle qui ne sert que les intérêts économiques de court-terme des industriels au détriment de la santé publique. J’appelle les pouvoirs publics à mettre en place de toute urgence les politiques publiques d’exposition du public que Robin des Toits préconise depuis trop longtemps. »

ARTAC (Association pour la Recherche Thérapeutique AntiCancéreuse – www.artac.info)
Belpomme D, Campagnac C, Irigaray P. Reliable disease biomarkers characterizing and identifying electrohypersensitivity and Multiple Chemical Sensitivity as two etiopathogenic aspects of a unique pathological disorder. Rev Environ Health. 2015 Dec 1;30(4):251-71  

Les rejets en mer des effluents de l’usine Altéo seront poursuivis encore pour 6 ans

Alternatives consultation publique , Contaminations chimiques , Décisions politiques et juridiques , Eau , Eau mers et océans , Contaminations chimiques métaux lourds et autres , Non classé

La société Alteo, de Gardanne prés d’Aix en Provence, productrice d’alumine qui sert à la fabrication de l’aluminium,  pourra finalement rejeter ses effluents liquides résiduels au large du parc national des Calanques ( entre Cassis et La Ciotat dans le canyon de Cassidaigne ) comme précédemment et ce depuis des décennies( plus de 20 millions de tonnes y sont déjà déversés) : le préfet des Bouches-du-Rhône a signé le lundi 28 décembre un arrêté donnant une dérogation pour poursuivre ces rejets encore six ans.

L’entreprise s’était pourtant engagée en 1996 à cesser les rejets en mer au 31 décembre 2015, initiative actée ensuite par un arrêté préfectoral d’interdiction à cette échéance. Le 22 décembre, le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques, chargé d’une enquête publique concernant 27 communes, avait déjà rendu un avis favorable aux demandes d’Alteo, malgré les remarques des experts, l’intense mobilisation citoyenne, le refus de plusieurs municipalités et l’opposition de la ministre de l’écologie.

« Il s’agit de rejet d’effluents liquides, chimiques toxiques et radioactifs, a dénoncé Alain Matési, président de l’association CoLLecT-IF environnement. C’est toujours le dossier des boues rouges, même si les rejets n’en ont pas la couleur. Ce n’est pas du tout un traitement mais un prétraitement. C’est transparent, mais une eau claire n’est pas une eau propre. » Les poissons sont bien contaminés par les effluents d’Alteo.

En 2014, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a analysé les chairs de 1.800 échantillons (poissons, mollusques, etc.) pêchés dans deux zones du littoral, l’une contaminée par les rejets de l’usine d’alumine de Gardanne, l’autre pas. Publiés le 21 décembre, les résultats de l’étude ne laissent pas la place au doute: «Pour les principaux éléments traceurs des rejets en lien avec les activités de transformation de minerai de bauxite de l’usine d’Alteo, à savoir l’aluminium, le vanadium et le titane, les tests significatifs concernant le muscle vont toujours dans le sens d’une plus grande contamination dans la zone impactée par le rejet». Pour autant, souligne Marc Mortureux, directeur général de l’Anses, «les travaux soulignent également une problématique de contamination marquée en Méditerranée pour différentes substances dans les deux zones de prélèvement.»

Une dérogation qu’a aussitôt dénoncée Ségolène Royal. « Je désapprouve cette décision. Je n’ai pas du tout changé d’avis, a réagi la ministre. Je pense que c’est une mauvaise décision qui est essentiellement suscitée par le chantage à l’emploi», a-t-elle ajouté. A la fin de novembre, la ministre de l’écologie avait déclaré qu’elle n’était « pas favorable au renouvellement » de l’autorisation de rejet.