Tous les articles par Jacqueline Collard

Le projet de loi contre le gaspillage alimentaire au Sénat

400 euros par an pour une famille du quatre personnes : c’est le coût moyen du gaspillage alimentaire en France. Pour remédier à cela, Guillaume Garot, ancien ministre et député, a remis mardi 14 avril 2015 son rapport et ses propositions sur le gaspillage alimentaire à l’invitation de Ségolène Royal ministre de l’Écologie et de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture.

Voici le gaspillage alimentaire en chiffres
- 20 à 30 kg d’aliments jetés par an et par personne
- représente 100€ par personne et par an
- 1/3 de la production alimentaire jetée
- 3e secteur d’émissions de gaz à effets de serre
- représente 12 à 20 milliards pour l’ensemble de la France

th-20

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, se félicite de l’engagement des grandes surfaces alimentaires dés le jeudi 27 août 2015 en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les distributeurs s’engagent à reprendre les dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

La proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire arrive en première lecture au Sénat le 13 janvier dans quelques jours, après avoir été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015. Présentée par le député Guillaume Garot (PS, Mayenne), ancien ministre délégué à l’agroalimentaire, elle vise une réduction du gaspillage des grandes surfaces de moitié d’ici à 2025.

Téléchargez la convention d’engagement volontaire en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire par les distributeurs du secteur alimentaire

Consultez le dossier de presse « Réunion de Ségolène Royal avec les acteurs de la grande distribution »

Un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire va être mise en place dans les services de restauration collective gérés par l’Etat et les collectivités territoriales dès 2016. Les établissements qui anticipent cette démarche en s’engageant dès maintenant bénéficieront d’accompagnements particuliers (guides pratiques, aide à l’installation d’un potager ou d’un composteur).
Les collectivités doivent généraliser le tri à la source des déchets alimentaires des particuliers d’ici 2025, pour les utiliser comme nouvelles ressources, par exemple du compost.

 

Proposition de loi pour réduire les substances toxiques

France : en 2016, une loi pour réduire l’usage des substances toxiques dans les applications industrielles ?

Que souhaiter en santé environnementale en France en 2016 ?

Des progrès dans la mise en œuvre et la réalisation des plans destinés à améliorer la qualité de l’environnement et donc notre santé s’avèrent nécessaires.

Alors que le 3ème Plan National Santé Environnement a avancé au ralenti en 2015 du fait des énergies mobilisées pour la COP21, il est urgent en 2016 de mettre en œuvre des mesures concrètes. Une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, dont l’examen est prévu le 14 janvier à l’Assemblée nationale, présente des mesures pour encourager la réduction de l’usage des substances toxiques dans les applications industrielles.

grandedetox

Alors que la montée des maladies chroniques ( cancers, diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires, troubles neurologiques etc..)prend de l’ampleur il est urgent de protéger les populations en amont!Le texte répond aux objectifs des politiques nationales, mais aussi européennes et internationales : plusieurs pays européens ont, d’ores et déjà, compris que l’innovation industrielle d’aujourd’hui doit être non toxique, dont la Suède ou le Danemark et sont engagés dans cette voie.

 Pour suivre l’avancée de ces propositions : Assemblee-nationale.fr/14/dossiers

Le livre blanc du recyclage sur l’économie circulaire est paru

Le Livre Blanc sur l’économie Circulaire : la vision des professionnels du recyclage

Découvrez le premier Livre Blanc sur  » L’économie Circulaire : la vision des professionnels du recyclage » de FEDEREC
A la suite de ses 7 propositions pour l’avenir de la REP, nous vous présentons le nouveau livre blanc FEDEREC intitulé « L’économie circulaire, la vision des professionnels du recyclage ».
Sous ce nouveau vocable, FEDEREC revient sur notre cœur de métier : le recyclage. Cette réflexion n’est ni plus ni moins qu’un retour sur le triptyque qui fait l’ADN de notre secteur: l’environnement, le sociétal et la croissance économique. A travers ce document, l’importance du recyclage pour la France est réaffirmée ainsi que son rôle essentiel pour le développement de l’économie circulaire, grande préoccupation gouvernementale de ces derniers mois.
Grâce à ses 7 propositions pour développer ce modèle par le recyclage, ce livre blanc permet à FEDEREC et à ses adhérents d’être incontournables et audibles dans le débat public. Dans le même temps, il réaffirme notre identité de recycleur, une identité qui permet la défense de notre savoir-faire et de nos compétences dans ce contexte économique difficile.

Le gouvernement demande l’application de la loi littoral

«Aménager, protéger et mettre en valeur le littoral de façon équilibrée»: tels sont les principes de la loi Littoral de 1986 que le gouvernement voudrait voir davantage intégrée lors de l’élaboration ou la révision des SCOT: Les préfets devront veiller à ce que la loi de 1986 soit bien intégrée dans les Scot.

inondation Rappel de la  Loi littoral

Caractéristiques générales
La loi littoral détermine les conditions d’utilisation et de mise en valeur des espaces
terrestres, maritimes et lacustres. Elle s’applique aux communes riveraines des océans,mers, étangs salés et plans d’eau naturel ou artificiel de plus de 1000 hectares.
Cette loi est une loi d’aménagement et d’urbanisme qui a pour but :
-la protection des équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites, des
paysages et du patrimoine culturel et naturel du littoral
-la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau
-la mise en œuvre d’un effort de recherche et d’innovation portant sur les
particularités et les ressources du littoral
Différents dispositifs de la loi participent à la protection du patrimoine et des
paysages:
-Maîtrise de l’urbanisme : extension en continuité ou en hameau nouveau intégré à
l’environnement, mais limitée par la création de coupures d’urbanisation et dans les
espaces proche du rivage ; non constructibilité dans la bande littorale des 100 mètres
(calculé à compter de la limite haute du rivage).
-Protection stricte des espaces et des milieux naturels les plus caractéristiques du
patrimoine naturel et culturel du littoral.
-Elaboration de schémas de mise en valeur de la mer (SMVM).
-Création en 1975, par l’Etat, du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages
lacustres, pour mener une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral. Après
acquisition, le conservatoire sous-traite (aux communes ou à d’autres structures) la
gestion de l’espace.
A qui s’adresser ?
-à la Direction régionale de l’environnement
-à la Direction départementale de l’équipement
-au délégué régional du conservatoire du littoral
Référence : Loi du 3 janvier 1986 et ses décrets d’application

Extrait : «Aménager, protéger et mettre en valeur le littoral de façon équilibrée»: tels sont les principes de la loi Littoral de 1986 que le gouvernement voudrait voir davantage intégrée lors de l’élaboration ou la révision des SCOT

pour compléments: /DGALN_Littoral_3_cle72d5d6.pdf

L’interdiction des sacs plastiques reportée « encore »

Ils devaient être interdits au 1er janvier 2016 , mais faute de décret d’application, les sacs plastique à usage unique, seront toujours disponibles en caisse , sauf dans les commerces ayant anticipé leur disparition.

On évoque cette interdiction depuis 2003, beaucoup de pays du Nord de l’Europe, de l’Italie , des US l’utilisation est devenue marginale alors qu’en France elle persiste souvent par manque de civisme. Depuis 2003 en Corse ils ont disparu des caisses des supermarchés.

En 2005 : L’Assemblée nationale vote à l’unanimité un amendement interdisant la commercialisation des sacs et emballages plastique non biodégradables à l’horizon 2010. La disposition fait partie de la loi d’orientation agricole de 2006, mais n’entre finalement pas en vigueur.

En 2009 : « Les sacs en plastique à usage unique doivent être interdits ou supprimés rapidement partout », lance Achim Steiner, le directeur du Programme des Nations unies pour l’environnement.

En 2015 la ministre de l’Écologie affirmait il y a peu que les sacs plastique à usage unique, ces sachets fins que l’on trouve à la caisse des magasins et « qui portent gravement atteinte aux écosystèmes de l’eau et des océans », devaient disparaître en janvier 2016. La loi de transition énergétique d’août 2015 précise en effet « qu’à partir du 1er janvier 2016, les commerçants n’auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants. Seuls les sacs plastique réutilisables (plus épais, ndlr) ou les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués. »ça déborde

Selon la ministre, la publication du texte aura lieu après le 28 mars espérons de cette année, la cause de ce retard ? Un avis circonstancié de la Commission européenne qui réclame des précisions à la France « au regard des règles du marché unique européen », notamment à propos de la taille, du poids et du type de sacs concernés.

La fin des sacs fruits et légumes y est annoncée pour le 1er janvier 2017, tout comme celle des emballages de presse et de publicité, dits blister. Elle prévoit également l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique, sauf pour celle constituée de matière biosourcée – issue de substance végétale – ou compostable, en 2020.