Tous les articles par Jacqueline Collard

Consultation sur le décret des PCAET et Plan air énergie climat ( PCAET) de Villeurbanne

Air , Changements climatiques , Alternatives consultation publique , Décisions politiques et juridiques , Énergies , Air extérieur , Alternatives positionnement citoyen / ONG

Un Plan Climat- Air-Energie Territorial (PCAET) est un projet de territoire axé sur la réduction des émissions de GES, la réduction de la dépendance énergétique et l’adaptation du territoire aux impacts des changements climatiques.

Cette démarche est co-construite entre les élus, l’ensemble des services et tous les acteurs du territoire (acteurs socio-économiques, associations, collectivités membres du territoire porteur d de l’ancien PCET…).

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56.

Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.

Le plan climat air énergie territorial doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de :

  • 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016 ;
  • 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018.

La Ville de Villeurbanne avait  approuvé son premier plan climat –énergie territorial en février 2011, devançant de deux ans les obligations réglementaires. Cinq ans après, dans la perspective de la transition énergétique et des problèmes de pollution de l’air qui touchent l’agglomération, elle travaille dès à présent à un PCAET.
Objectif – Réduire les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution atmosphérique, mais aussi réduire la vulnérabilité du territoire et de ses habitants aux changements climatiques, notamment des ménages les plus sensibles à la précarité énergétique et aux impacts sanitaires.
Déroulement – Le PCAET touche l’ensemble des habitants du territoire, en travaillant de façon prioritaire et exemplaire sur le patrimoine de la collectivité, mais aussi en créant des synergies entre les différents acteurs du territoire. Une étude sur l’évolution des consommations énergétiques et des émissions de GES des bâtiments municipaux entre 1990 et 2010, a montré des réductions d’environ 20% en consommation et en émission GES, au prorata du nombre d’habitants et au prorata des m2 en gestion. En 2014, le renouvellement du bilan des émissions de GES (BEGES) de l’activité de la ville, a montré une baisse d’environ 5% des émissions globales de GES, en trois ans, et de 8% en prenant un périmètre constant, des activités intégrées en 2014 ne l’ayant pas été en 2011. Forte de ces résultats, la Ville souhaite poursuivre son action en faveur de la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère. En interne, il s’agira de prendre en compte les préconisations du BEGES, notamment autour de la révision du plan de déplacement de la Ville (PDA), et de travailler sur le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération.
Des groupes de travail ont été prévus tout au long de l’année 2015 et concernaient tous les services. En externe, il s’agit d’organiser et d’animer la coordination des différents acteurs du territoire, dans le cadre d’une instance de participation et de contribution.

La délibération d’engagement du PCAET 2015-2020 a été adoptée le 30 mars 2015 ; l’adoption du PCAET est prévue pour février 2016.

 Dans le même temps une consultation est organisée par le Ministère sur le projet de décret de mise en application:La date limite de remise des commentaires est le 11 mars 2016.

Le Ministère de l’Environnement a lancé une consultation publique sur le projet de décret relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux (PCET), initialement élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et ne portant que sur le champ de compétences de cette collectivité, pour en faire un plan climat-air-énergie territorial porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concernant tout le territoire de la collectivité. Le nouveau projet de décret a pour objectif de modifier les articles R.229-51 à R.229-56 du Code de l’Environnement afin de les adapter à ces nouvelles dispositions. Il remplace le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif entre autres aux PCET.
Voir SD’Air n° 180 p.33.

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr    (texte du projet de décret)

Rapport du CGDD sur l’eau en France

Agriculture et élevage , Alimentation , Contaminations chimiques , Déchets , Eau , Études scientifiques , Population à risque , Études scientifiques surveillance sanitaire , Études scientifiques toxicologique

 

Un nouveau rapport du CGDD ( Conseil général du développement durable) vient d’être présenté au MEDDE et rapporte le panorama de l’eau  et des milieux aquatiques en France

L’eau et les milieux aquatiques Chiffres clés Édition 2016

Une association demande la transparence sur l’alimentation du bétail

Agriculture et élevage , Air , Alimentation , Alternatives alternatives sociétales , Biodiversité , Alimentation contamination chimique , Contaminations chimiques , Agriculture et élevage OGM / pesticides , Contaminations chimiques perturbateurs endocriniens , Études scientifiques surveillance sanitaire

Nous ne savons pas si le beurre, les œufs, le poisson et les autres aliments que nous consommons sont issus d’animaux nourris aux OGM ? Un collectif « Consommateurs pas cobayes »réclame un étiquetage obligatoire des produits alimentaires, une revendication déjà ancienne au nom du droit des consommateurs à la transparence.

 En vertu de l’application de la Convention d’Aarhus concernant l’accès à l’information et la justice en matière d’environnement une plainte a été déposée auprès de la France et de l’union européenne pour non respect de la réglementation concernant l’utilisation des OGM. Cette requête a été déposée à la DGCCRF avec copies aux ministères de l’écologie, de l’agriculture et à la Commission européenne.

En France, l’alimentation industrielle notamment à base de soja et maïs est devenue une composante importante du régime des animaux d’élevage. Or, environ 15 % de ces céréales et oléoprotéagineux sont importés, et surtout le soja (3,6 millions de tonnes importées en 2014 selon FranceAgriMer), qui vient du Brésil ou des États-Unis, bien connus pour leurs productions d’OGM. En 2012, la France avait  pris un décret autorisant l’étiquetage « Nourri sans OGM » ou « Issu d’animaux nourris sans OGM » pour valoriser ces produits 100 % sans OGM. Pourquoi ne pas poursuivre avec un élevage nourri avec des productions locales?? ce que demande bon nombre de consommateurs.

Multichimiques sensibles (MCS)

Air , Alimentation composition / indication nutritionelle , Contaminations chimiques , Alimentation emballages , Air intérieur , Population à risque , Études scientifiques surveillance sanitaire

Le colloque à l’assemblée Nationale du 11 septembre a renouvelé le fait que les multichimiques (MCS) et électrohypersensibles (EHS) rassemblent les mêmes symptômes, d’ailleurs le Pr Pall des USA a depuis plusieurs année fait l’analogie des causes possibles de ces hypersensibilités. Quelques précisions sur les MCS encore moins médiatisé que les EHS :

Lingettes, parfums, peintures, vernis, colles, meubles,  ou tout autre composant chimique transforment leur vie en enfer. Une situation qui les rend d’autant plus fous que leurs symptômes ne sont pas (re)connus. Pourtant, entre deux à quatre millions de français seraient atteints du syndrome d’hypersensibilité chimique multiple (ou MCS, pour « multiple chemical senitivity« ).

Le docteur Tournesac, reconnu comme l’un des plus engagés en France sur le sujet, confirme : « il n’y a pas de prise en charge, nous sommes très en retard dans la prise en charge de ces symptômes, comme nous le sommes depuis longtemps pour la fatigue chronique par exemple » explique-t-il, reconnaissant la difficulté des MCS. D’après lui, l’hypersensibilité est une caractéristique présente chez 20 à 30 % de nos concitoyens. Sachant que les éléments déclencheurs (produits chimiques, aliments, odeurs, animaux, ondes électromagnétiques, lieux, etc.) diffèrent d’une personne à l’autre.

De fait, les diagnostics actuels mettent les patients hypersensibles dans des cases existantes fort différentes : « ceux qui se plaignent principalement de douleurs seront étiquetés fibromyalgiques. Ceux qui sont trop fatigués rejoindront le groupe du syndrome de fatigue chronique. Les enfants en échec scolaire rejoindront la masse des troubles déficitaires de l’attention. Ceux qui ont mal au ventre ont un syndrome de l’intestin irritable« , explique le médecin en préface de l’ouvrage pré-cité. Pourtant, de nombreuses similitudes existent chez les patients MCS : dysfonctionnement intestinal, hyperexcitabilité neuromusculaire, troubles cognitifs, dysfonctionnement du système neurovégétatif…

Des toxiques dans les produits cosmétiques

Air , Contaminations chimiques cancérigène / mutagène / reprotoxique , Contaminations chimiques , Eau , Population à risque femmes enceintes / enfants , Air intérieur , Contaminations chimiques perturbateurs endocriniens , Pharmacovigilance, produits et dispositifs de santé, vaccins , Population à risque , Eau superficielles et souterraines , Études scientifiques surveillance sanitaire

Notre partenaire le  WECF a  fait décrypter les étiquettes de cosmétiques pour bébés et a pu constater que bon nombre de produits ne devraient pas se retrouver pour être utilisés  sur la peau sensible des bébés:

A été décrypté la composition de 341 cosmétiques pour bébés – laits de toilette, lotions, shampoings, produits pour le bain, liniments, lingettes, eaux nettoyantes, eaux de toilette, solaires – telle qu’elle apparaît sur les étiquettes. En croisant leurs observations à l’analyse de la littérature scientifique et des évaluations des autorités sanitaires Européennes et Françaises, elles ont classé les ingrédients ou familles d’ingrédients en trois catégories : à «risque élevé», à «risque modéré», à «risque faible ou non identifié» (cf. image plus bas dans l’article).th

Au total, pas moins de 299 contiennent des ingrédients ou familles d’ingrédients classés à « risque élevé ». Ces ingrédients sont :

  • La méthylisothiazolinone – un allergène par contact – contenue dans 19 produits dont 7 lingettes,
  • Le phénoxyéthanol – un conservateur soupçonné d’effets toxiques sur la reproduction – dans 54 produits dont 26 lingettes
  • Des parfums, contenus dans 226 produits, impliquant des risques potentiels d’allergies.

Dans 181 produits testés se trouvent quatre ingrédients ou familles d’ingrédients à « risque modéré » :

  • Le laureth et lauryl sulfate – des sulfates, agents moussants potentiellement irritants dans 50 produits, en grande majorité des produits pour le bain et shampoings
  • Des huiles minérales, issues de la chimie du pétrole pouvant être contaminées par des impuretés, dans 30 produits en majorité des crèmes et lotions
  • L’EDTA – un composé très présent dans les produits moussants dans 87 produits dont 30 lingettes
  • Des nanoparticules, dont les effets sont encore mal évalués, dans 14 produits solaires.
  •  C’est dans ce sens que sont préconisées de bonnes habitudes:
  • Outre ses préconisations pour que la réglementation évolue plus rapidement et interdise ou limite les ingrédients à risque dans les cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans, WECF appelle à la prudence et au changement d’habitudes. Sur le site du projet Nesting, développé depuis 2009 par l’association, on trouve nombre de conseils, de guides thématiques ou même d’ateliers pour créer un environnement sain à la maison, préserver sa grossesse et son bébé.
  •  N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions!