Communiqué de presse de la Fédération ATMO France à l’occasion de son Assemblée Générale  au Havre à l’invitation d’Air NormandQualité de l’air : une surveillance performante  au service de plans d’actions efficaces

La Fédération ATMO France des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’air (AASQA)*, réunies au Havre à l’invitation d’Air Normand⁽¹⁾ pour son Assemblée Générale, fait remarquer que les plans d’actions destinés à permettre aux Français de respirer un air de qualité conforme aux valeurs limites européennes ou aux recommandations de l’OMS, ne sont pas suffisamment évalués.

Alors que les connaissances scientifiques confortent, d’année en année, les risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique, la lente amélioration de la qualité de l’air est encore insuffisante pour offrir un air de qualité à l’ensemble des Français et à leurs enfants. Les plans d’actions pour réduire la pollution chronique sont un enjeu de santé publique.

Conformément aux priorités du ministère en charge de l’environnement⁽²⁾ pour 2016, les AASQA ont vocation à contribuer à l’évaluation et au suivi des plans d’amélioration de la qualité de l’air (plans de protection de l’atmosphère). Or les moyens nécessaires à cette évaluation et au suivi des plans d’actions sont tout à fait insuffisants, voire inexistants, alors même que les crédits ministériels alloués à la surveillance, et malgré les efforts de la Ministre, sont en baisse de -3,4 % pour 2016.

La Cour des Comptes, dans son rapport publié le 21 janvier dernier⁽³⁾, recommande au ministère en charge de l’environnement de « mesurer l’impact des actions mises en œuvre pour lutter contre la pollution de l’air dans le cadre des plans nationaux, des plans locaux, ainsi que lors des pics de pollution ».

Elle préconise également de « mettre en œuvre un financement du réseau de surveillance de la qualité de l’air conforme au principe « pollueur-payeur » pour tous les secteurs économiques ». Certains secteurs comme les transports ne contribuent pas aujourd’hui.

Les AASQA, qui rassemblent au sein de leurs conseils d’administration les différents acteurs concernés par la qualité de l’air, ont vu leurs missions évoluer, en vingt ans, d’un besoin de connaissances et d’état des lieux à une logique d’accompagnement en étude d’impact et en évaluation des politiques locales et régionales en faveur de la qualité de l’air. Avec leurs cartographies des territoires, leurs inventaires des sources de pollution et leurs outils de scénarisations prospectifs, les AASQA sont les acteurs, présents durablement sur les territoires, en mesure d’évaluer et de suivre, de manière indépendante, l’efficacité des plans d’actions, sur la qualité de l’air.

Aujourd’hui, moins d’un euro par an et par habitant est consacré à ces enjeux de surveillance, d’information du public, d’accompagnement et d’évaluation des plans d’actions de la qualité de l’air alors que les impacts de la pollution atmosphérique se chiffrent en centaines d’euros par habitant⁽⁴⁾.

Signé des  Présidents des AASQA fédérées au sein d’ATMO France

¹⁾ Air Normand lance le 1^er avril la méthode Le Langage des Nez 

 ⁽²⁾ Cf. Courrier du 20 juillet 2015 de L. Michel et P. Blanc

⁽³⁾ Cour des Comptes : Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air