Tous les articles par Jacqueline Collard

Un rapport pointe comment les plans Ecophyto n’ont pas atteint leurs objectifs

Un rapport qui fait suite à une commission parlementaire nous en dit plus sur les apports des plans Ecophyto en confirmant l’état des lieux alarmant de la dépendance de l’agriculture française aux pesticides. Le dernier round pour le renouvellement du glyphosate en a encore été le témoin.

La France a lancé officiellement sa politique de réduction de l’usage des pesticides en 2008, impulsée par le Grenelle de l’environnement et la directive européenne 2009/128 dite «utilisation durable du pesticides». Le 1er plan Ecophyto est alors né, avec son objectif central de réduction de l’usage des produits phytosanitaires de 50% dès 2028. Depuis, plusieurs plans ont été mis en œuvre… et ont échoué à atteindre ce fameux objectif.

Aucune baisse n’ayant été réellement amorcée en 2015, le plan est converti en plan Ecophyto 2, repoussant l’échéance à 2025. En 2018, c’est au tour du plan Ecophyto 2 + de prendre le relais, fixant cette fois l’horizon d’une baisse de moitié à 2030.

Revenons sur quelques points saillants tirés de ce rapport :

  • La consommation de produits phytosanitaires pour l’agriculture a augmenté de 14% par rapport à la période 2009-2011 (Nature France).
  • Le glyphosate, dont le plan de sortie avait intégré la stratégie Ecophyto en 2018, a été ré-autorisé au niveau européen pour 10 ans, et les quantités vendues ont progressé de 25% entre les périodes 2009-2011 et 2016-2018.
  • Les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides, avec un risque accru de cancer de la prostate, de plusieurs cancers du sang, de la peau et des lèvres, et de tumeurs du système nerveux central.
  • Les riverains des parcelles traitées continuent à être exposés et subir les conséquences de ces pesticides.
  • Parallèlement quelques pesticides sont sortis du marché mais trop peu nombreux cependant.
  • Les solutions de biocontrôle, méthodes alternatives aux pesticides telles que le lâcher de prédateurs des ravageurs des cultures, l’utilisation de médiateurs chimiques (dont les phéromones) et l’épandage de substances naturelles qui se substituent aux pesticides de synthèse, se développent  : + 182% de ventes en 2021 par rapport à 2009.
  • Le réseau des fermes DEPHY, impulsé par le plan Ecophyto, démontre qu’une réduction forte des pesticides de synthèse est possible, mais leur efficience est longue à être opérationnelle

Et les recommandations ont du mal à s’implanter :

  • La réorientation massive des aides publiques, dont les aides de la Politique Agricole Commune, vers l’agriculture biologique et les pratiques agricoles favorables à l’environnement (l’Inspection Générale des Finances estime en 2022 que 6,5 milliards d’euros par an de subventions de la Politique Agricole Commune sont dommageables à la biodiversité), qui rejoint la recommandation n°19 du rapport de la  commission parlementaire.
  • L’accompagnement local des agriculteurs et agricultrices par des acteurs et instances au fait de l’agroécologie et sans intérêts économiques, ce qui rejoint les recommandations n°17 et 18 du rapport de la commission parlementaire.
  • Le soutien à la reconception des systèmes par un mécanisme de couverture des risques, qui rejoint la recommandation n°19 du rapport de la  commission parlementaire.
  • La sortie des pesticides de synthèse dans les zones prioritaires telles que les aires d’alimentation de captages, les sites Natura 2000 et les aires protégées, ce qui rejoint la recommandation n°26 du rapport de la commission parlementaire.
  • Compléter et affermir l’arsenal réglementaire visant à prévenir les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des captages pour l’eau potable, dont la préemption du foncier voire l’expropriation dans la situation où l’ensemble des autres dispositifs disponibles n’auraient pas produit les résultats attendus, comme le propose la recommandation n°26.

L’agroécologie, dont le cahier des charges de l’agriculture biologique est l’exemple le plus abouti, demeure le meilleur éventail de pratiques permettant de se passer largement des intrants de synthèse. 

Rapport Assemblée nationale n° 2000, Commission d’enquête parlementaire, Tome 1. 407 p. Publié le 14/12/2023

https://www.creseb.fr/rapport-echec-plans-ecophyto/

https://www.creseb.fr/voy_content/uploads/2024/01/Rapport_Assemblee_Nationale_Echec_plans_ecophyto_ressource_Creseb_08012024.pdf

 

Une baisse qui se poursuit pour la natalité en France et contribue à une faible croissance de la population

Le bilan démographique 2023 publié par l’Insee le 16 janvier 2024 montre un ralentissement de la croissance de la population française, en effet on note un nombre de naissances qui atteint un nouveau point bas historique.

Pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nombre de naissances a chuté de 6,6% en France en 2023, passant sous la barre symbolique des 700.000 par an. En 2023, 678 000 bébés sont nés en France c’est-à-dire 48.000 de moins que l’année précédente selon l’Insee.

Et pourtant le taux de fécondité de la France reste le plus élevé de l’Union européenne, avec 1,84 enfant par femme en 2021, selon Eurostat, alors que la moyenne de l’UE atteint 1,53. Et pour la première fois, en 2023, l’espérance de vie des hommes atteint 80 ans, souligne l’Insee. Elle s’élève à 85,7 ans pour les femmes. L’espérance de vie à la naissance augmente moins vite pour les femmes que pour les hommes depuis le milieu des années 1990, réduisant ainsi l’écart entre les deux sexes.

En France, comme dans les autres pays de l’Union européenne, le vieillissement de la population s’accélère :

  • 21,5% des habitants ont 65 ans ou plus ;
  • les personnes âgées d’au moins 75 ans représentent une personne sur dix (10,4 %) et leur nombre augmente.

En 2023, le nombre de décès diminue : 631 000, soit 44 000 de moins (-6,5 %) qu’en 2022.

Au 1er janvier 2024, la France compte 68,4 millions d’habitants (66,1 millions dans l’Hexagone et 2,2 millions dans les cinq départements d’outre-mer), soit une hausse de 0,3% sur l’ année.

Par ailleurs les données transmises par l’Institut national d’études démographiques (INED) dans le bulletin bulletin Population & Société illustrent de manière frappante la baisse de la fécondité enregistrée un peu partout dans le monde depuis l’an 2000. D’après l’INED, 63 % des habitants de la planète vivent dans des régions où la fécondité n’atteint pas le seuil de renouvellement des générations contre 45 % il y a vingt ans.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/7750004?sommaire=7746197

https://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/graphiques-cartes/population_graphiques/

21ème Semaine du Son de l’Unesco du 15 au 28 janvier 2024

La semaine du son est l’occasion pour les experts de rappeler l’importance de la santé auditive à tous les âges.

Les experts rappellent que savoir sauvegarder nos oreilles, c’est permettre de rester connecté, de s’écouter les uns les autres pour faire avancer la société. Toutes et tous ont un point commun, celui de réfléchir sur notre rapport au son, dans le cadre de cette nouvelle semaine du Son de l’UNESCO. Une initiative lancée il y a 21 ans par Christian Hugonnet : « Notre idée était d’amener les gens à écouter le monde et à considérer que le son est créateur d’images, de dire ‘arrêtons de regarder le monde, essayons de mieux comprendre l’autre, pour essayer de mieux comprendre ce qu’il nous raconte’ ».

« Savoir écouter, savoir se parler », c’est celui de l’écologie sonore qui sera au centre de cette nouvelle édition. Mettre ces deux mots l’un après l’autre va nous permettre d’amener les gens à considérer le sonore comme un lieu de développement personnel et collectif. Un lieu bruyant par exemple, est un lieu qui va générer de la violence. Quand on est dans un lieu bruyant, on a aussi peut-être tendance à ne pas pouvoir se concentrer. Donc tout cela fait du sens. » Le message des experts de la semaine du son est de prendre conscience de sa santé auditive pour continuer d’écouter, entendre, jusqu’au bout.

le Pr Paul Avan, directeur du CERIAH, Centre de recherche et d’innovation en audiologie humaine, à l’Institut Pasteur et l’Institut de l’Audition, se réjouit de cette prise de conscience des jeunes, “alors même que cette population ne présente pas encore de troubles auditifs majeurs”. “C’est un formidable terrain, propice à la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation que nous préconisons depuis 10 ans, ainsi qu’à la création d’un label qualité”, estime le spécialiste., alors que 25 % des personnes âgées de plus de 60 ans souffrent d’une perte auditive

  • Pour autant, les jeunes se distinguent de leurs aînés quant à leur rapport à la santé auditive, puisque :
  • 54 % des 18-34 ans se disent préoccupés par leur santé auditive (contre 45 % de l’ensemble de la population), et 32 % admettent avoir déjà souffert de problèmes auditifs suite à une mauvaise écoute de la musique ;
  • 66 % d’entre eux reconnaissent le lien entre qualité sonore et santé auditive (contre 54 % dans l’ensemble de la population), une piètre qualité sonore pouvant conduire à écouter la musique à un volume plus élevé.
  • Près de la moitié des jeunes adultes (44 %) affirment utiliser des applications ou des réglages pour limiter le volume lors de l’écoute de musique.
  • mais 62 % des sondés, tout sexe confondu, avouent continuer à adopter des pratiques d’écoute à risque, preuve qu’il faut continuer les efforts en matière de prévention.
  • : “SANTÉ AUDITIVE : PLUS DE LA MOITIÉ DES JEUNES ADULTES (18-34 ANS) SE DISENT PRÉOCCUPÉS”, communiqué Qobuz, 11/01/24.

L’autorité de concurrence sanctionne pour 20 millions d’euros des industriels à propos du BPA

L’Autorité de concurrence a sanctionné trois organismes professionnels de conserveurs et un syndicat de fabricants de boîtes pour avoir mis en œuvre, dans le contexte de l’adoption de la loi du 24 décembre 2012 visant à suspendre l’utilisation du Bisphénol A (ou « BPA ») de tous les contenants alimentaires à compter du 1er janvier 2015, des pratiques visant à empêcher toute concurrence sur la présence ou non de Bisphénol A dans les contenants alimentaires. L’entente est intervenue pendant la phase transitoire durant laquelle étaient simultanément mises sur le marché des boîtes avec et sans Bisphénol A (tolérance instaurée pour l’écoulement des stocks).

L’Autorité estime que les deux pratiques constituant l’IUCC sont très graves, car elles ont privé les consommateurs de la faculté de choisir des produits sans Bisphénol A, à une époque où de tels produits étaient disponibles et alors que cette substance était déjà, à l’époque, considérée comme dangereuse pour la santé.

Ces pratiques qui, ensemble, constituent une infraction unique complexe et continue (IUCC) mise en œuvre du 6 octobre 2010 au 21 juillet 2015, soit sur plus de quatre ans, ont été de deux ordres :

Empêcher les industriels de communiquer sur l’absence de BPA dans leurs contenants alimentaires

  • la FIAC, puis par l’ADEPALE et l’ANIA ont alerté  les fabricants de conserves alimentaires sur la nécessité de ne pas se faire concurrence sur la présence ou l’absence de Bisphénol A dans leurs contenants ;
  • cette stratégie collective a été étendue en amont, auprès des fabricants de boîtes, par l’intermédiaire de l’action du SNFBM ;
  • l’extension de cette stratégie en aval auprès de la grande distribution a également été tentée, mais sans succès ;
  • une surveillance des comportements déviants de l’entente a été instaurée, plusieurs acteurs ayant fait le choix de communiquer sur l’absence de Bisphénol A dans leurs produits ;
  • Onze entreprises, poursuivies en leur qualité de membres des organismes collectifs cités plus haut, et dont la participation individuelle à l’entente a été jugée démontrée par l’Autorité, sont également sanctionnées. 

Révision de la police de l’eau et de la nature dont les Agences de l’eau

La loi de finances pour 2024 lance la réforme des redevances des agences de l’eau attendue depuis 2021.

En jeu notamment : un rééquilibrage de la charge fiscale qui pèse sur les redevables. Car jusqu’à présent, ce sont majoritairement les usages domestiques et assimilés qui alimentent les recettes des agences de l’eau.

Une instruction du 2 janvier 2024 relative aux contrôles de la police de l’eau et de la nature vient d’être  promulguée  (SNCPEN: stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature),s’inscrivant dans la continuité du décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023  qui a mis en place les comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) dans chaque département

Cette instruction précise le périmètre des contrôles de l’eau et de la nature et clarifie la chaîne d’action des contrôleurs, depuis le cadrage national des priorités de contrôle jusqu’à sa déclinaison dans le plan de contrôle départemental

Textes de référence :
Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2023 relative à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45507

Source commentée :  Instr. 2 janv. 2024, NOR : TREL2328462J, BO MTECT 17 janv.